Rédaction

Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à la création d’une application permettant d’établir et d’informer quant aux déplacements d’une personne contaminée lors d’une crise épidémique majeure. Une proposition de loi visant à la c...

Une association a demandé au Conseil d’Etat d’enjoindre au gouvernement d’appliquer, immédiatement et jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire due à l’épidémie de Covid-19, les mesures de restriction des épandages agricoles prévues en cas de pics d...

Une proposition de loi visant à la création d’une application permettant d’établir et d’informer quant aux déplacements d’une personne contaminée lors d’une crise épidémique majeure a été déposée à l'Assemblée nationale le 7 avril 2020. Le texte compl...

Un maire ne peut pas, de sa propre initiative, prendre de mesures destinées à lutter contre la catastrophe sanitaire, à moins que des raisons impérieuses liées à des circonstances locales les rendent indispensables et à condition de ne pas compromettre...

Dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19, le maire de Sceaux a imposé, le 6 avril 2020, le port d’une protection couvrant la bouche et le nez pour les personnes de plus de dix ans se déplaçant dans l’espace public de la commune.La Ligue ...

Dépôt à l’Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à créer un pôle public du médicament. Une proposition de loi visant à créer un pôle public du médicament a été déposée le 7 avril 2020 à l’Assemblée nationale. L’article premier élargit le ...

Une proposition de loi visant à créer un pôle public du médicament a été déposée le 7 avril 2020 à l’Assemblée nationale. L’article premier élargit le dispositif existant de la licence d’office, qui permet au ministre de la Santé de demander une suspe...

Dépot au Sénat d'une proposition de loi visant à favoriser l'installation de médecins dans les déserts médicaux. Jacques Genest et Mathieu Darnaud ont déposé au Sénat une proposition de loi visant à favoriser l'installation de médecins dans les désert...

Jacques Genest et Mathieu Darnaud ont déposé au Sénat une proposition de loi visant à favoriser l'installation de médecins dans les déserts médicaux, le 26 février 2020. Ce texte permet l’installation de praticiens issus de pays ne figurant pas parmi ...