Rédaction

Publication au JO de deux textes relatifs au statut des praticiens associés.Le décret n° 2021-365 du 29 mars 2021, publié au Journal officiel du 1er avril 2021, définit les conditions de recrutement et d'exercice des praticiens associés ainsi que le ca...

Le Conseil constitutionnel juge contraires à l'article 7 de la Charte de l'environnement les modalités retenues par le législateur pour l'élaboration des chartes d'engagements départementales relatives à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques....

Publication au JO d’une ordonnance visant à favoriser l'attractivité des carrières médicales hospitalières.L’ordonnance n° 2021-292 du 17 mars 2021 visant à favoriser l'attractivité des carrières médicales hospitalières a été présentée au Conseil des m...

Le juge des référés du Conseil d’Etat juge qu'il n'y a pas lieu de suspendre le partenariat conclu entre le ministère de la Santé et Doctolib en raison de l’hébergement des données des rendez-vous de vaccination par la filiale d’une société américaine ...

Le Conseil d’Etat suspend l’interdiction générale et absolue de sortie des résidents d’Ehpad : cette mesure est disproportionnée étant donné que la majorité des résidents ont été vaccinés et que la vaccination a démontré ses effets positifs. ...

Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à garantir et renforcer les droits des personnes en fin de vie.Une proposition de loi (n° 3806) visant à garantir et renforcer les droits des personnes en fin de vie a été déposée le 26...

Publication au JO de la loi habilitant le gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l'efficacité de la lutte contr...

La proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification a été adoptée par les sénateurs en première lecture.Article mis à jour le 19 février 2021. Une proposition de loi (n° 3470) visant à améliorer le s...

Est justifiée la condamnation d'un ophtalmologue pour avoir pratiqué des actes de chirurgie de la cataracte dans ses cabinets privés, sans avoir obtenu l’autorisation de l’ARS, tout en sachant que ces opérations doivent être pratiqués dans un étab...