• Présence de l’avocat lors de l’expertise médicale

  • Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang sur leur temps de travail : adoption à l’AN

  • Régularisation des médecins à diplôme étranger

  • Fin de vie : adoption à l’AN en 1ère lecture

  • Fin de vie : adoption à l’AN en 1ère lecture

  • Fin de vie : adoption à l’AN en 1ère lecture

  • Soins palliatifs et d’accompagnement : adoption à l’AN en 1ère lecture

  • Publicité en faveur du tabac : l’organe de la personne morale doit être précisé

  • Mesure d’isolement : information des proches

  • Mesure d’isolement : information des proches