Rédaction

Publication au JO de la  loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification.Article mis à jour le 27 avril 2021. Une proposition de loi (n° 3470) visant à améliorer le système de santé par la confiance et la sim...

Publication au JORF d'une ordonnance relative aux mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l’efficacité de la lutte contre le dopage.Présent...

Un décret fixe les conditions de réalisation des interruptions volontaires de grossesse instrumentales en centre de santé.Publié au Journal officiel du 17 avril 2021, le décret n° 2021-454 du 15 avril 2021 précise les conditions de réalisation des...

Report de la fin de l'application du décret n° 2020-610 du 22 mai 2020 pris pour l'application de l'article L. 3131-17 du code de la santé publique.Le décret n° 2021-453 du 16 avril 2021, publié au Journal officiel du 17 avril 2021, reporte l...

La CEDH a rendu un premier arrêt relatif à la vaccination infantile obligatoire et a conclu à une non-violation du droit au respect de la vie privée.La  République tchèque prévoyait une obligation légale générale de vacciner les enfants contre neu...

Fixation par décret des conditions de prescription et étiquetage des médicaments faisant l'objet d'une AMM délivrée par l'Union européenne.Publié au Journal officiel du 11 avril 2021, le décret n° 2021-424 du 9 avril 2021 permet l'interventio...

Un décret adapte le code de la santé publique au droit de l'Union européenne en ce qui concerne les règles applicables aux produits chimiques.Le règlement 1907/2006 du 18 décembre 2006 (REACh) encadre la mise sur le marché européen des substances ...

La proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification a été rejetée par les députés en nouvelle lecture.Article mis à jour le 6 avril 2021. Une proposition de loi (n° 3470) visant à améliorer le systèm...

Publication au JO de deux textes relatifs au statut des praticiens associés.Le décret n° 2021-365 du 29 mars 2021, publié au Journal officiel du 1er avril 2021, définit les conditions de recrutement et d'exercice des praticiens associés ainsi que le ca...