L'administration fiscale revient sur les taux réduits de TVA applicables aux produits de lutte contre la propagation du virus Covid-19.Une actualité du 21 février 2024, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), proroge ...
L'administration fiscale revient sur les taux réduits de TVA applicables aux produits de lutte contre la propagation du virus Covid-19.Une actualité du 21 février 2024, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), proroge ...
L'administration fiscale revient sur les taux réduits de TVA applicables aux produits de lutte contre la propagation du virus Covid-19.Une actualité du 21 février 2024, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), proroge ...
La loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse a été publiée au Journal officiel.Article mis à jour le 11 mars 2024.
Un projet de loi constitutionnelle (n° 1983) relatif à la liberté de recourir à l’...
Le projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse a été adopté par le Congrès du Parlement.Article mis à jour le 5 mars 2024.
Un projet de loi constitutionnelle (n° 1983) relatif à la liberté ...
La proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments a été adopté par les députés en première lecture.Le 16 janvier 2024, une proposition de loi (n° 2062) visant à lutter contre les pénuries de médicaments a été déposée à l’Assemblé...
La proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments a été adopté par les députés en première lecture.Le 16 janvier 2024, une proposition de loi (n° 2062) visant à lutter contre les pénuries de médicaments a été déposée à l’Assemblé...
Le projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse a été adopté par les sénateurs.Article mis à jour le 29 février 2024.
Un projet de loi constitutionnelle (n° 1983) relatif à la liberté de rec...
Le Tribunal de l'Union européenne juge que l’identification de certains risques liés à l’utilisation des insecticides n’exclut pas le renouvellement de l’approbation d’une substance active.En 2022, une organisation non gouvernementale a deman...
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