Droit de la santé

12 mars 2024

Taux réduit de TVA pour les produits de lutte contre la Covid-19

L'administration fiscale revient sur les taux réduits de TVA applicables aux produits de lutte contre la propagation du virus Covid-19.Une actualité du 21 février 2024, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), proroge ...
12 mars 2024

Taux réduit de TVA pour les produits de lutte contre la Covid-19

L'administration fiscale revient sur les taux réduits de TVA applicables aux produits de lutte contre la propagation du virus Covid-19.Une actualité du 21 février 2024, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), proroge ...
12 mars 2024

Taux réduit de TVA pour les produits de lutte contre la Covid-19

L'administration fiscale revient sur les taux réduits de TVA applicables aux produits de lutte contre la propagation du virus Covid-19.Une actualité du 21 février 2024, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), proroge ...
11 mars 2024

Liberté de recourir à l’IVG : la loi est publiée

La loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse a été publiée au Journal officiel.Article mis à jour le 11 mars 2024. Un projet de loi constitutionnelle (n° 1983) relatif à la liberté de recourir à l’...
5 mars 2024

Liberté de recourir à l’IVG : adoption en Congrès du Parlement

Le projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse a été adopté par le Congrès du Parlement.Article mis à jour le 5 mars 2024. Un projet de loi constitutionnelle (n° 1983) relatif à la liberté ...
1 mars 2024

Lutte contre les pénuries de médicaments : adoption à l’AN

La proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments a été adopté par les députés en première lecture.Le 16 janvier 2024, une proposition de loi (n° 2062) visant à lutter contre les pénuries de médicaments a été déposée à l’Assemblé...
1 mars 2024

Lutte contre les pénuries de médicaments : adoption à l’AN

La proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments a été adopté par les députés en première lecture.Le 16 janvier 2024, une proposition de loi (n° 2062) visant à lutter contre les pénuries de médicaments a été déposée à l’Assemblé...
29 février 2024

Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse : adoption au Sénat

Le projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse a été adopté par les sénateurs.Article mis à jour le 29 février 2024. Un projet de loi constitutionnelle (n° 1983) relatif à la liberté de rec...
27 février 2024

TUE : pesticides et principe de précaution

Le Tribunal de l'Union européenne juge que l’identification de certains risques liés à l’utilisation des insecticides n’exclut pas le renouvellement de l’approbation d’une substance active.En 2022, une organisation non gouvernementale a deman...