Nos publications

13 novembre 2019

Guide pratique à l’attention des infirmiers libéraux

Actualisation du Guide Pratique 2019, à jour des dernières réformes et jurisprudences –Ce guide est destiné aux infirmiers libéraux confrontés à un contentieux avec les Caisses […]
30 octobre 2019

Guide pratique à l’attention des masseurs-kinésithérapeutes

Actualisation du Guide Pratique 2019, à jour des dernières réformes et jurisprudences –Ce guide est destiné aux masseurs – kinésithérapeutes confrontés à un contentieux avec les […]
15 octobre 2019

Guide pratique à l’attention des pharmaciens

Actualisation du Guide Pratique 2019, à jour des dernières réformes et jurisprudences – Ce guide est destiné aux pharmaciens confrontés à un contentieux avec les Caisses […]
1 octobre 2019

Guide pratique à l’attention des Chirurgiens Dentistes

Actualisation du Guide Pratique 2019, à jour des dernières réformes et jurisprudences Ce guide est destiné aux praticiens confrontés à un contentieux avec les Caisses (indus, […]
17 septembre 2019

Guide pratique à l’attention des médecins et des chirurgiens

Actualisation du Guide Pratique 2019, à jour des dernières réformes et jurisprudences Ce guide est destiné aux médecins et chirurgiens confrontés à un contentieux avec les Caisses (indus, […]
12 septembre 2019

Congrès ADF 2019

Intervention de Maître Jacques-Henri Auché sous la direction du Docteur Marc SABEK, Responsable scientifique Congrès ADF 2019Palais des Congrès à ParisDu 26 au 30 novembre. Jeudi […]
8 juillet 2019

Exigence de proportion des sanctions disciplinaires

Le Conseil d’Etat, juge de cassation des décisions rendues par les Chambres disciplinaires d’appel (Médecins, Chirurgiens-dentistes, Masseurs-kinésithérapeutes, infirmiers…) vient rappeler (CE, 1er juillet 2019, 420987) que […]
28 mai 2018

Exonération de TVA des opérations de chirurgie réfractive réalisées par les ophtalmologistes

Pas de TVA pour ces actes professionnels. Exonération des opérations de chirurgie réfractive réalisées par les ophtalmologistes Réponse du Ministère de l’économie et des finances publiée […]