Nous défendons votre profession


ASSISTANCE ET DEFENSE EN CAS D’ENGAGEMENT DE VOTRE RESPONSABILITE PROFESSIONNELLE

En cas de mise en cause par un patient, nous assisterons aux opérations d’expertise, et tenterons de trouver une solution amiable, Notre cabinet se mettra en contact avec votre assurance pour la prise en charge du litige au titre de votre garantie responsabilité professionnelle (RCP), Il vous défend devant toutes les juridictions administratives, civiles, pénales ou ordinales, ainsi que devant les commissions de conciliation et d'indemnisation (CCI).

CONTENTIEUX DISCIPLINAIRE

En contentieux disciplinaire notre cabinet intervient au soutien des vos intérêts devant les juridictions ordinales ou instances disciplinaires dont vous relevez, fort d’une compétence reconnue au service des professionnels de santé en terme de contentieux disciplinaire relevant d’un conseil de l’ordre sur plainte de confrères, patients ou caisses d’assurance-maladie.

CONTROLE D'ACTIVITE

Nombres de sages-femmes sont accusées par l’assurance maladie de facturer des actes fictifs.
Le rôle de l'avocat est primordial en la matière, face aux organismes de sécurité sociale.

Notre Cabinet vous conseille et vous assiste à toutes les phases de la procédure, tant dans le cadre de la phase précontentieuse (déroulement du contrôle d’activité et préparation de l’entretien avec le Service médical) que dans le cadre de la phase contentieuses lorsque la CPAM décide d’engager des poursuites (recouvrement de l’indu, pénalités financières, plainte devant la Section des assurances sociales ou devant la chambre disciplinaire, procédure conventionnelle, procédure pénale, ou transaction).

Notre Cabinet vous conseille et vous représente, le cas échéant, devant les instances disciplinaires, ou devant le Tribunal des affaires de Sécurité Sociale.

Nous contacter

Vous avez la faculté de nous contacter à tout moment en nous adressant un mail.
Nous répondons gracieusement à votre question et nous vous conseillons une première démarche.

Nous vous contacterons dans un délai de 48h.

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