Rédaction

Publication au JO d’un décret relatif aux conditions de prescription et de dispensation de l'activité physique adaptée.Le décret n° 2023-234 du 30 mars 2023, publié au Journal officiel du 31 mars 2023, tire les conséquences de l'élargissement de la pre...

Quatre textes fixent les conditions de la prolongation de l'expérimentation relative à l'usage médical du cannabis.Publié au Journal officiel du 26 mars 2023, le décret n° 2023-202 du 25 mars 2023 précise les conditions de la prolongation de ...

Publication au JO d'un arrêté prévoyant des mesures de protection des personnes lors de l'utilisation de certains produits phytopharmaceutiques.Un arrêté du 14 février 2023, publié au Journal officiel du 21 mars 2023, prévoit des distances de sécu...

Publication au JO d'un arrêté prévoyant des mesures de protection des personnes lors de l'utilisation de certains produits phytopharmaceutiques.Un arrêté du 14 février 2023, publié au Journal officiel du 21 mars 2023, prévoit des distances de sécu...

Sont conformes à la Constitution les dispositions de l’article 1386-12 du code civil interdisant à un producteur d'invoquer la cause d’exonération pour risque de développement lorsque le dommage a été causé par un élément du corps humain, instaura...

Publication au Journal officiel de la loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture.Article mis à jour le 10 mars 2023. Un pro...

Un certificat complémentaire de protection sur la base d’un brevet qui protège la combinaison d’un principe actif et d’un nouvel excipient ne peut être accordé lorsque ce principe actif a déjà fait l’objet d’une autorisation de mise sur le marché.Un la...

La proposition de loi fixant un nouveau régime juridique des actions de groupe a été adoptée par les députés en première lecture.Article mis à jour le 9 mars 2023. Une proposition de loi (n° 639) relative au régime juridique des actions de groupe a ét...

La proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans a été adopté par les députés en première lecture.Article mis à jour le 8 mars 2023. Le 19 janvier 2023, une proposition de loi (n° 757) relative à la préve...