Vous conseiller et vous défendre est notre mission

ASSISTANCE ET DEFENSE EN CAS D’ENGAGEMENT DE VOTRE RESPONSABILITE PROFESSIONNELLE

En cas de mise en cause par un patient, nous assisterons aux opérations d’expertise, et tenterons de trouver une solution amiable, Notre cabinet se mettra en contact avec votre assurance pour la prise en charge du litige au titre de votre garantie responsabilité professionnelle (RCP).
Il vous défend devant toutes les juridictions administratives, civiles, pénales ou ordinales, ainsi que devant les commissions de conciliation et d'indemnisation (CCI).


CONTENTIEUX DISCIPLINAIRE

En contentieux disciplinaire notre cabinet intervient au soutien des vos intérêts devant les juridictions ordinales ou instances disciplinaires dont vous relevez, fort d’une compétence reconnue au service des professionnels de santé en terme de contentieux disciplinaire relevant d’un conseil de l’ordre sur plainte de confrères, patients ou caisses d’assurance-maladie.


 

Consultation en ligne

Nous vous proposons une « première consultation en ligne », correspondant à un diagnostic juridique afin d’identifier clairement votre problématique, et vous proposer des préconisations.

CONTROLE D'ACTIVITE

La CPAM et les Médecins conseils du Service médical opèrent des contrôles d’activité de plus en plus fréquents des médecins généralistes. Les anomalies relevées sont notamment : consultations au-delà du besoin de soins du patient,
• renouvellement d’acte non justifié,
• honoraires abusifs,
• prescriptions abusives,
• délivrance de certificats d’arrêts de travail non justifiés…

Notre cabinet conseille, assiste et représente les médecins à toutes les stades de la procédure, de l’avis de contrôle (phase précontentieuse : déroulement du contrôle d’activité et préparation de l’entretien avec le Service médical) à la phase contentieuse lorsque la CPAM décide d’engager des poursuites (recouvrement d’indu, pénalités financières, plainte devant la Section des assurances sociales ou devant la chambre disciplinaire, procédure conventionnelle, procédure pénale ou transaction).

Notre cabinet d’avocats conseille, assiste et représente également les praticiens en dehors de tout contrôle d’activité, notamment pour le choix d’une structure d’exercice, d’acquisition de patientèle, ou encore dans le cadre des litiges entre associés…

Les publications spécifiques à votre métier

23 février 2022

Guide pratique du contrôle d’activité par les caisses d’assurance maladie à l’attention des médecins et des chirurgiens.

Découvrez notre guide actualisé en cliquant ICI
28 mai 2018

Fiche mémo de l’HAS sur la télémédecine Avril 2018

Fiche mémo Qualité et sécurité des actes de téléconsultation et de téléexpertise En 2018, le financement des actes de téléconsultation (TLC) et de téléexpertise (TLE) entre […]
28 mai 2018

Communiqué de presse de l’HAS / 20 avril 2018 

            Téléconsultation et téléexpertise : aucune situation clinique exclue a priori   Reconnue par la loi en 2009, la télémédecine se […]

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Nous répondons gracieusement à votre question et nous vous conseillons une première démarche.

Nous vous contacterons dans un délai de 48h.

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