• Réforme du financement des établissements de santé

  • UE : interdiction du BPA dans les matériaux en contact avec les aliments

  • Médicaments d’intérêt thérapeutique majeur

  • UE : directive relative au traitement des eaux résiduaires urbaines (refonte)

  • Signalement du médecin au juge des enfants : précision sur l’étendue de l’article 226-14 du code pénal

  • Pas d’indemnisation des parents de l’enfant décédé d’un cancer lié à son exposition aux pesticides durant la grossesse

  • Vente en ligne de parapharmacie : Pharmazon gagne contre Google en référé

  • TVA : taux applicables aux opérations portant sur les médicaments et les produits sanguins