17 septembre 2021

20 mesures en faveur des indépendants

Le plan présenté par le Président Macron pour les indépendants prévoit notamment des mesures en matière de protection du patrimoine personnel, de fiscalité sur les transmissions, d'assurance chômage ainsi que des simplifications sociales et fiscal...
14 septembre 2021

Droit de visite pour les malades en établissements : dépôt au Sénat

Dépôt au Sénat d'une proposition de loi tendant à créer un droit de visite pour les malades, les personnes âgées et handicapées qui séjournent en établissements.Une proposition de loi (n° 543) tendant à créer un droit de visite pour les malades, les pe...
13 septembre 2021

Prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer : publication de la loi

La loi autorisant la prorogation jusqu'au 15 novembre 2021 de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer a été publiée au Jornal officiel.Article mis à jour le 13 septembre 2021. Un projet de loi (n° 4428) autorisant la prorogation de l’état d’urge...
10 septembre 2021

Prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer : adoption au Sénat

Le projet de loi autorisant la prorogation jusqu'au 15 novembre 2021 de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer a été adopté par les sénateurs en première lecture.Article mis à jour le 10 septembre 2021. Un projet de loi (n° 4428) autorisant la ...
9 septembre 2021

Etat d’urgence sanitaire en Nouvelle-Calédonie

Un décret déclare l'état d’urgence sanitaire en Nouvelle-Calédonie à compter du 9 septembre 2021 et pour une durée d'un mois.Présenté en Conseil des ministres le 8 septembre 2021, le décret n° 2021-1161 du 8 septembre 2021 déclarant l'état d'urgence sa...
6 septembre 2021

AME : modalités de dépôt des demandes

Elargissement de la liste des structures pouvant assurer la réception du dépôt physique des premières demandes d'aide médicale de l'Etat.Publié au Journal officiel du 5 septembre 2021, le décret n° 2021-1152 du 3 septembre 2021 précise l...
26 août 2021

Exonération de CFE des établissements publics de santé pour leurs activités à caractère sanitaire

L'administration fiscale prend acte de la jurisprudence du Conseil d'Etat précisant les activités constituant l’accessoire ou le prolongement indispensable des soins à prendre en compte pour l'exonération de cotisation foncière des entreprises des étab...
11 août 2021

Espace numérique de santé : mise en œuvre

Publication au JO d'un décret relatif aux conditions et aux modalités de mise en œuvre de l'espace numérique de santé.Le décret n° 2021-1048 du 4 août 2021, publié au Journal officiel du 7 août 2021, définit le contenu de l'espace numérique de san...
11 août 2021

Dossier médical partagé : mise en œuvre

Publication au JO d'un décret relatif aux conditions et aux modalités de création et de mise en œuvre du dossier médical partagé.Le décret n° 2021-1047 du 4 août 2021, publié au Journal officiel du 7 août 2021, modifie les dispositions réglementaires a...