Actualités en droit médical, de la sécurité sociale, et de la santé

30 novembre 2021

PLFSS 2022 : adoption définitive à l’AN

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 a été adopté par les députés en lecture définitive.Article mis à jour le 30 novembre 2021. Le projet de loi (n° 4523) de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022 a été présen...
29 novembre 2021

Maisons de naissance : précisions

Un décret définit les conditions de création et de fonctionnement des maisons de naissance.Publié au Journal officiel du 27 novembre 2021, le décret n° 2021-1526 du 26 novembre 2021 a pour objet de définir les conditions dans lesquelles ...
26 novembre 2021

PLFSS 2022 : rejet au Sénat en nouvelle lecture

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 a été rejeté par les sénateurs après désaccord en commission mixte paritaire.Article mis à jour le 26 novembre 2021. Le projet de loi (n° 4523) de financement de la sécurité sociale (PLF...
26 novembre 2021

PLFSS 2022 : rejet au Sénat en nouvelle lecture

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 a été rejeté par les sénateurs après désaccord en commission mixte paritaire.Article mis à jour le 26 novembre 2021. Le projet de loi (n° 4523) de financement de la sécurité sociale (PLF...
18 novembre 2021

CBD : relaxe des entrepreneurs pionniers du vapotage de cannabidiol naturel

L'interdiction française de commercialisation de produits dérivés de la plante entière de chanvre étant contraire au droit de l'UE, les entrepreneurs pionniers du vapotage de CBD naturel ont été relaxés.Deux associés vendaient des produits de vapotage ...
17 novembre 2021

PLFSS 2022 : adoption au Sénat

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 a été adopté par les sénateurs en première lecture.Article mis à jour le 17 novembre 2021. Le projet de loi (n° 4523) de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022 a été présen...
16 novembre 2021

Présence parentale auprès d’un enfant : publication de la loi

La loi visant à élargir les droits à un congé de présence parentale et à l’allocation journalière de présence parentale a été publiée au Journal officiel.Article mis à jour le 16 novembre 2021. Une proposition de loi (n° 3422) visant à améliorer ...
12 novembre 2021

Dispositifs d’appui à la coordination des parcours de santé : ordonnance

Publication au JORF d'une ordonnance relative aux dispositifs d’appui à la coordination des parcours de santé.L'ordonnance n° 2021-1470 du 10 novembre 2021 relative à la mise en cohérence des codes et lois avec l’article 23 de la loi n° 2019-774 d...