Actualités.

Renforcer la sécurité des professionnels de santé : publication au JO

Publication au JO de la loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé.Article mis à jour le 10 juillet 2025. Le 23 janvier 2024, une proposition de loi (n° 2093) visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé a été déposée...

Par |2025-07-10T07:34:54+02:0010 juillet 2025|Droit de la santé|Commentaires fermés sur Renforcer la sécurité des professionnels de santé : publication au JO

Autorisation des produits phytopharmaceutiques

Publication au JO d’un décret portant diverses dispositions relatives à l'autorisation des produits phytopharmaceutiques. Le décret n° 2025-629 du 8 juillet 2025, publié au Journal officiel du 10 juillet 2025, précise les modalités de traitement des de...

Par |2025-07-10T07:33:16+02:0010 juillet 2025|Droit de la santé|Commentaires fermés sur Autorisation des produits phytopharmaceutiques

Suppression du taux réduit de TVA pour les produits de lutte contre la propagation du Covid-19

L'administration fiscale précise les taux de TVA applicables aux opérations portant sur les produits adaptés à la lutte contre la propagation du virus Covid-19 à la suite de la suppression du taux réduit de TVA.Une actualité du 28 mai 2025, publiée au ...

Par |2025-07-07T07:04:05+02:007 juillet 2025|Droit de la santé|Commentaires fermés sur Suppression du taux réduit de TVA pour les produits de lutte contre la propagation du Covid-19

Extension de l’interdiction de fumer aux jardins publics et aux plages

A compter du 29 juin 2025, il est interdit de fumer dans parcs et jardins publics, plages et aux abords des lieux accueillant des mineurs.Publié au Journal officiel du 28 juin 2025, le décret n° 2025-582 du 27 juin 2025 le décret étend l'interdict...

Par |2025-06-30T07:24:09+02:0030 juin 2025|Droit de la santé|Commentaires fermés sur Extension de l’interdiction de fumer aux jardins publics et aux plages

Améliorer l’accès aux soins par la territorialisation et la formation : publication au JO

Publication au Journal officiel de la loi n° 2025-580 du 27 juin 2025 visant à améliorer l'accueil et la formation des étudiants en santé par la transparence et la territorialisation des besoins, encourager l'émergence de médecins en combattant ...

Par |2025-06-30T07:07:16+02:0030 juin 2025|Droit de la santé|Commentaires fermés sur Améliorer l’accès aux soins par la territorialisation et la formation : publication au JO

Profession d’infirmier : publication de la loi

La loi redéfinissant la profession d'infirmier a été publiée au Journal officiel.Article mis à jour le 30 juin 2025. Une proposition de loi (n° 654) sur la profession d'infirmier a été déposée la 3 décembre 2024 à l'Assemblée nationale. L’article 1er...

Par |2025-06-30T07:02:22+02:0030 juin 2025|Droit de la santé|Commentaires fermés sur Profession d’infirmier : publication de la loi

CJUE : pas de logo « bio » pour les tisanes médicinales

Une tisane médicinale qualifiée de médicament traditionnel à base de plantes ne peut, en principe, être commercialisée avec le logo bio, à moins qu'une telle mention sur l’emballage ait été approuvée par l’autorité compétente en raison de l’effet ...

Par |2025-06-27T07:16:34+02:0027 juin 2025|Droit de la santé|Commentaires fermés sur CJUE : pas de logo « bio » pour les tisanes médicinales

CJUE : pas de logo « bio » pour les tisanes médicinales

Une tisane médicinale qualifiée de médicament traditionnel à base de plantes ne peut, en principe, être commercialisée avec le logo bio, à moins qu'une telle mention sur l’emballage ait été approuvée par l’autorité compétente en raison de l’effet ...

Par |2025-06-27T07:16:34+02:0027 juin 2025|Droit de la santé|Commentaires fermés sur CJUE : pas de logo « bio » pour les tisanes médicinales
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