Actualités en droit médical, de la sécurité sociale, et de la santé
12 mars 2024
L'administration fiscale revient sur les taux réduits de TVA applicables aux produits de lutte contre la propagation du virus Covid-19.Une actualité du 21 février 2024, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), proroge ...
12 mars 2024
L'administration fiscale revient sur les taux réduits de TVA applicables aux produits de lutte contre la propagation du virus Covid-19.Une actualité du 21 février 2024, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), proroge ...
12 mars 2024
L'administration fiscale revient sur les taux réduits de TVA applicables aux produits de lutte contre la propagation du virus Covid-19.Une actualité du 21 février 2024, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), proroge ...
11 mars 2024
La loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse a été publiée au Journal officiel.Article mis à jour le 11 mars 2024.
Un projet de loi constitutionnelle (n° 1983) relatif à la liberté de recourir à l’...
5 mars 2024
Le projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse a été adopté par le Congrès du Parlement.Article mis à jour le 5 mars 2024.
Un projet de loi constitutionnelle (n° 1983) relatif à la liberté ...
1 mars 2024
La proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments a été adopté par les députés en première lecture.Le 16 janvier 2024, une proposition de loi (n° 2062) visant à lutter contre les pénuries de médicaments a été déposée à l’Assemblé...
1 mars 2024
La proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments a été adopté par les députés en première lecture.Le 16 janvier 2024, une proposition de loi (n° 2062) visant à lutter contre les pénuries de médicaments a été déposée à l’Assemblé...
29 février 2024
Le projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse a été adopté par les sénateurs.Article mis à jour le 29 février 2024.
Un projet de loi constitutionnelle (n° 1983) relatif à la liberté de rec...