Nous vous conseillons et défendons au quotidien

ASSISTANCE ET DEFENSE EN CAS D’ENGAGEMENT DE VOTRE RESPONSABILITE PROFESSIONNELLE

En cas de mise en cause par un patient, nous assisterons aux opérations d’expertise, et tenterons de trouver une solution amiable, Notre cabinet se mettra en contact avec votre assurance pour la prise en charge du litige au titre de votre garantie responsabilité professionnelle (RCP), Il vous défend devant toutes les juridictions administratives, civiles, pénales ou ordinales, ainsi que devant les commissions de conciliation et d'indemnisation (CCI).


CONTENTIEUX DISCIPLINAIRE

En contentieux disciplinaire notre cabinet intervient au soutien des vos intérêts devant les juridictions ordinales ou instances disciplinaires dont vous relevez, fort d’une compétence reconnue au service des professionnels de santé en terme de contentieux disciplinaire relevant d’un conseil de l’ordre sur plainte de confrères, patients ou caisses d’assurance-maladie.

CONTROLE D'ACTIVITE

Les infirmiers font l’objet de contrôles d’activité opérés par la CPAM et les Médecins conseils du Service médical. Les griefs reprochés sont notamment : facturation injustifiée d’actes en AIS 3, facturation de plus de quatre AIS 3 par jour et par patient, facturation d’actes hors nomenclature, cumul irrégulier d’acte en AMI et AIS, facturation d’actes non réalisés, doubles facturation, actes non prescrits…

Notre cabinet d’avocats assiste et représente les auxiliaires médicaux à toutes les phases de la procédure, tant dans le cadre de la phase précontentieuse (déroulement du contrôle d’activité et préparation de l’entretien avec le Service médical) que dans le cadre de la phase contentieuses lorsque la CPAM décide d’engager des poursuites (recouvrement de l’indu, pénalités financières, plainte devant la Section des assurances sociales ou devant la chambre disciplinaire, procédure conventionnelle, procédure pénale ou transaction).

Notre cabinet d’avocats assiste et représente également les infirmiers en dehors de tout contrôle d’activité, notamment pour leurs projets d’association, d’acquisition de patientèle ; ou encore pour les conflits pouvant naître entre associés…

Les publications spécifiques à votre métier

17 février 2022

Guide pratique du contrôle d’activité par les caisses d’assurance maladie à l’attention des infirmiers libéraux.

Actualisation du Guide Pratique 2022, à jour des dernières réformes et jurisprudences –Ce guide est destiné aux infirmiers libéraux confrontés à un contentieux avec les Caisses […]
18 septembre 2020

Guides pratiques à l’attention des infirmiers libéraux – août 2020

Actualisation des Guides Pratiques- 2020, à jour des dernières réformes et jurisprudences Actualisation du Guide Pratique 2020, à jour des dernières réformes et jurisprudences –Ce guide […]
13 novembre 2019

Guide pratique à l’attention des infirmiers libéraux

Actualisation du Guide Pratique 2019, à jour des dernières réformes et jurisprudences –Ce guide est destiné aux infirmiers libéraux confrontés à un contentieux avec les Caisses […]

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Vous avez la faculté de nous contacter à tout moment en nous adressant un mail.
Nous répondons gracieusement à votre question et nous vous conseillons une première démarche.

Nous vous contacterons dans un délai de 48h.

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