Soyez conseillés et défendus

ASSISTANCE ET DEFENSE EN CAS D’ENGAGEMENT DE VOTRE RESPONSABILITE PROFESSIONNELLE

En cas de mise en cause par un patient, nous assisterons aux opérations d’expertise, et tenterons de trouver une solution amiable, Notre cabinet se mettra en contact avec votre assurance pour la prise en charge du litige au titre de votre garantie responsabilité professionnelle (RCP), Il vous défend devant toutes les juridictions administratives, civiles, pénales ou ordinales, ainsi que devant les commissions de conciliation et d'indemnisation (CCI).

CONTENTIEUX DISCIPLINAIRE

En contentieux disciplinaire notre cabinet intervient au soutien des vos intérêts devant les juridictions ordinales ou instances disciplinaires dont vous relevez, fort d’une compétence reconnue au service des professionnels de santé en terme de contentieux disciplinaire relevant d’un conseil de l’ordre sur plainte de confrères, patients ou caisses d’assurance-maladie.

CONTROLE D'ACTIVITE

Notre Cabinet est à même de vous conseiller et de vous assister en cas de contentieux avec la Sécurité Sociale. Notre équipe d’avocats possède une grande expertise de la protection sociale. Il intervient pour les contentieux devant les juridictions sociales sur l’ensemble du territoire métropolitain et d’outre-mer.

Notre cabinet d’avocats assiste et conseille les ophtalmologues à toutes les phases de la procédure, tant dans le cadre de la phase précontentieuse (déroulement du contrôle d’activité et préparation de l’entretien avec le Service médical) que dans le cadre de la phase contentieuses lorsque la CPAM décide d’engager des poursuites (recouvrement de l’indu, pénalités financières, plainte devant la Section des assurances sociales ou devant la chambre disciplinaire, procédure conventionnelle, procédure pénale, ou transaction).

En dehors de tout contrôle d’activité, notre cabinet d’avocats assiste et représente également les ophtalmologues, notamment pour leurs projets d’association, d’acquisition de patientèle ; ou encore pour les conflits pouvant naître entre associés

Les publications spécifiques à votre métier

28 mai 2018

Exonération de TVA des opérations de chirurgie réfractive réalisées par les ophtalmologistes

Pas de TVA pour ces actes professionnels. Exonération des opérations de chirurgie réfractive réalisées par les ophtalmologistes Réponse du Ministère de l’économie et des finances publiée […]

GUIDE PRATIQUE POUR LES OPHTALMOLOGUES EN CAS DE CONTROLE D'ACTIVITE

DOCUMENTS UTILES

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