Notre mission est de vous conseiller au mieux de vos intérêts

ASSISTANCE ET DEFENSE EN CAS D’ENGAGEMENT DE VOTRE RESPONSABILITE PROFESSIONNELLE

En cas de mise en cause par un patient, nous assisterons aux opérations d’expertise, et tenterons de trouver une solution amiable, Notre cabinet se mettra en contact avec votre assurance pour la prise en charge du litige au titre de votre garantie responsabilité professionnelle (RCP), Il vous défend devant toutes les juridictions administratives, civiles, pénales ou ordinales, ainsi que devant les commissions de conciliation et d'indemnisation (CCI).


CONTENTIEUX DISCIPLINAIRE

En contentieux disciplinaire notre cabinet intervient au soutien des vos intérêts devant les juridictions ordinales ou instances disciplinaires dont vous relevez, fort d’une compétence reconnue au service des professionnels de santé en terme de contentieux disciplinaire relevant d’un conseil de l’ordre sur plainte de confrères, patients ou caisses d’assurance-maladie.



Consultation en ligne

Nous vous proposons une « première consultation en ligne », correspondant à un diagnostic juridique afin d’identifier clairement votre problématique, et vous proposer des préconisations.

CONTROLE D'ACTIVITE

Les masseurs-kinésithérapeutes font l’objet de contrôles d’activité opérés par la CPAM et par les médecins conseils du Service médical. Les griefs reprochés sont notamment : absence de bilan diagnostic kinésithérapique (BDK), surcotation d’actes en AMS 9,5 ou AMS 7,5 au lieu de AMK 6, non-respect de la prescription médicale mentionnant le nombre de séances de kinésithérapie, non-respect de la durée des soins, facturation d’actes de matérialité non avérée…

Notre cabinet d’avocats assiste et représente les masseurs-kinésithérapeutes à toutes les phases de la procédure, tant dans le cadre de la phase précontentieuse (déroulement du contrôle d’activité et préparation de l’entretien avec le Service médical) que dans le cadre de la phase contentieuses lorsque la CPAM et/ou le Service médical décident d’engager des poursuites (recouvrement de l’indu, pénalités financières, plainte devant la Section des assurances sociales ou devant la chambre disciplinaire, procédure conventionnelle, procédure pénale ou transaction).

Notre cabinet d’avocats assiste et représente également les praticiens en dehors de tout contrôle d’activité, notamment pour leurs projets d’association, d’acquisition de patientèle ; ou encore pour les conflits pouvant naître entre associés…

Les publications spécifiques à votre métier

9 novembre 2020

Guides pratiques à l’attention des masseurs kinésithérapeutes

Actualisation des Guides Pratiques- 2020, à jour des dernières réformes et jurisprudences Ce guide est destiné aux masseurs-kinésithérapeutes confrontés à un contentieux avec les Caisses (indus, pénalités, sections […]
9 avril 2020

L’encadrement du conventionnement des masseurs-kinésithérapeutes en zone sur-dotée : Comment gérer les sociétés de masseurs-kinésithérapeutes ?

Téléchargez la note à l’attention des masseurs-kinésithérapeutes sur le sujet ici !
30 octobre 2019

Guide pratique à l’attention des masseurs-kinésithérapeutes

Actualisation du Guide Pratique 2019, à jour des dernières réformes et jurisprudences –Ce guide est destiné aux masseurs – kinésithérapeutes confrontés à un contentieux avec les […]

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Vous avez la faculté de nous contacter à tout moment en nous adressant un mail.
Nous répondons gracieusement à votre question et nous vous conseillons une première démarche.

Nous vous contacterons dans un délai de 48h.

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