Bénéficiez de nos conseils d'expert



ASSISTANCE ET DEFENSE EN CAS D’ENGAGEMENT DE VOTRE RESPONSABILITE PROFESSIONNELLE

En cas de mise en cause par un patient, nous assisterons aux opérations d’expertise, et tenterons de trouver une solution amiable, Notre cabinet se mettra en contact avec votre assurance pour la prise en charge du litige au titre de votre garantie responsabilité professionnelle (RCP), Il vous défend devant toutes les juridictions administratives, civiles, pénales ou ordinales, ainsi que devant les commissions de conciliation et d'indemnisation (CCI).

CONTENTIEUX DISCIPLINAIRE

En contentieux disciplinaire notre cabinet intervient au soutien des vos intérêts devant les juridictions ordinales ou instances disciplinaires dont vous relevez, fort d’une compétence reconnue au service des professionnels de santé en terme de contentieux disciplinaire relevant d’un conseil de l’ordre sur plainte de confrères, patients ou caisses d’assurance-maladie.

CONTROLE D'ACTIVITE

Au service de l’industrie pharmaceutique en France et en Europe, notre Cabinet a développé une gamme étendue de prestations de qualité en matière de conseil et assistance technique, de rédaction de dossiers, d’information et de conseil dans le domaine réglementaire du médicament, des produits d’hygiène et de soin et du dispositif médical.

Nous intervenons principalement pour tout conseil juridique, Conseil en stratégie d’enregistrement de médicaments, Conseil en stratégie de remboursement et de prix des produits de santé, Démarches auprès des autorités…

Nous assurons également votre défense en cas de litige, et vous dispensons une veille juridique réglementaire et personnalisée, adaptée à vos problématiques.

GUIDE PRATIQUE POUR LES ÉTABLISSEMENTS PHARMACEUTIQUES EN CAS DE CONTROLE D'ACTIVITE

DOCUMENTS UTILES

Nous contacter

Vous avez la faculté de nous contacter à tout moment en nous adressant un mail.
Nous répondons gracieusement à votre question et nous vous conseillons une première démarche.

Nous vous contacterons dans un délai de 48h.

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