10 août 2023

Universaliser l’assistance médicale à la procréation : dépôt à l’AN

Une proposition de loi visant à universaliser l'assistance médicale à la procréation a été déposée à l'Assemblée nationale.Une proposition de loi (n° 1570) visant à universaliser l'assistance médicale à la procréation (AMP) a été déposée le 20 juillet ...
9 août 2023

Cell’innov et Olliscience : faux laboratoires, vraies tromperies

Les sociétés suisses Cell’innov et Olliscience se voient infliger des amendes de 300.000 € et 100.000 € pour des compléments alimentaires aux prétendues vertus médicales et autres allégations mensongères.Dans le cadre d’enquêtes menées dans le secteur ...
2 août 2023

Modalités du refus de prélèvement d’organes

Un décret fixe les modalités du refus de prélèvement d'organes ainsi que les conditions de réalisation des activités de conservation et de distribution des tissus et de leurs dérivés.Le décret n° 2023-711 du 31 juillet 2023, publié au Journal offi...
27 juillet 2023

Hospitalisation sans consentement : le majeur protégé peut-il saisir, seul, le JLD ?

La personne faisant l'objet des soins psychiatriques, fût-elle un majeur protégé, a qualité pour saisir seule le juge des libertés et de la détention aux fins d'ordonner la mainlevée immédiate de la mesure et interjeter appel de la décision.Une majeure...
13 juillet 2023

Annulation de la DUP du campus hospitalo-universitaire du Grand Paris Nord (CHUGPN)

Le tribunal administratif de Montreuil annule l’arrêté du 14 mars 2022 déclarant d'utilité publique le projet de réalisation du campus hospitalo-universitaire du Grand Paris Nord (CHUGPN) car ce projet diminue l’offre de soins dans un territoire souffr...
6 juillet 2023

Qualité des eaux de baignade : l’ARS de Bretagne doit corriger ses données de classement

Le tribunal administratif de Rennes impose à l’Agence régionale de santé (ARS) de corriger les déclarations sur la qualité des eaux de baignade depuis 2016 pour prendre en compte les prélèvements réalisés durant les fermetures de plages liées aux orage...
6 juillet 2023

Exercice en société des professions libérales réglementées : dépôt à l’AN

Le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 relative à l’exercice en société des professions libérales réglementées a été déposé à l'Assemblée nationale.Le projet de loi (n° 847) ratifiant l’ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2...
4 juillet 2023

Préjudice écologique lié à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques : condamnation de l’Etat

Le tribunal administratif de Paris reconnaît l’existence d’un préjudice écologique résultant de la contamination généralisée, diffuse, chronique et durable des eaux et des sols par les substances actives de produits phytopharmaceutiques, du déclin de l...
21 juin 2023

Indemnisation des victimes de la pollution de l’air : première condamnation de l’Etat

Le tribunal administratif de Paris a, pour le première fois, condamné l’Etat à indemniser les familles d'enfants ayant souffert de bronchiolites et d’otites à répétition en lien avec des pics de pollution en région parisienne.Pour la première fois, dan...