Bénéficiez de notre expertise

ASSISTANCE ET DEFENSE EN CAS D’ENGAGEMENT DE VOTRE RESPONSABILITE PROFESSIONNELLE

En cas de mise en cause par un patient, nous assisterons aux opérations d’expertise, et tenterons de trouver une solution amiable, Notre cabinet se mettra en contact avec votre assurance pour la prise en charge du litige au titre de votre garantie responsabilité professionnelle (RCP).
Il vous défend devant toutes les juridictions administratives, civiles, pénales ou ordinales, ainsi que devant les commissions de conciliation et d'indemnisation (CCI).

CONTENTIEUX DISCIPLINAIRE

En contentieux disciplinaire notre cabinet intervient au soutien des vos intérêts devant les juridictions ordinales ou instances disciplinaires dont vous relevez, fort d’une compétence reconnue au service des professionnels de santé en terme de contentieux disciplinaire relevant d’un conseil de l’ordre sur plainte de confrères, patients ou caisses d’assurance-maladie.

CONTROLE D'ACTIVITE

Les spécialistes et chirurgiens font l’objet de contrôles d’activité opérés par la CPAM et les Médecins conseils du Service médical. Les griefs reprochés sont notamment : facturation d’actes non remboursables, mauvaise codification, consultations au-delà du besoin de soins du patient, renouvellement d’acte non justifié, honoraires abusifs, prescriptions abusives, soins non remboursables, dépassement d’honoraires injustifiés…

Notre cabinet d’avocats assiste et représente les spécialistes à toutes les phases de la procédure, tant dans le cadre de la phase précontentieuse (déroulement du contrôle d’activité et préparation de l’entretien avec le Service médical) que dans le cadre de la phase contentieuses lorsque la CPAM décide d’engager des poursuites (recouvrement de l’indu, pénalités financières, plainte devant la Section des assurances sociales ou devant la chambre disciplinaire, procédure conventionnelle, procédure pénale ou transaction).

Notre cabinet d’avocats assiste et représente également les praticiens en dehors de tout contrôle d’activité, notamment pour leurs projets d’association, d’acquisition de patientèle, ou encore pour les conflits pouvant naître entre associés…


Les publications spécifiques à votre métier

28 mai 2018

Fiche mémo de l’HAS sur la télémédecine Avril 2018

Fiche mémo Qualité et sécurité des actes de téléconsultation et de téléexpertise En 2018, le financement des actes de téléconsultation (TLC) et de téléexpertise (TLE) entre […]
28 mai 2018

Communiqué de presse de l’HAS / 20 avril 2018 

            Téléconsultation et téléexpertise : aucune situation clinique exclue a priori   Reconnue par la loi en 2009, la télémédecine se […]

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