Rédaction

La Cour de cassation décide de transmettre au Conseil constitutionnel deux questions prioritaires du constitutionnalité relatives à l'information et à l'assistance des patients admis en soins psychiatriques sans consentement et faisant l'objet de ...

La Cour de cassation décide de transmettre au Conseil constitutionnel deux questions prioritaires du constitutionnalité relatives à l'information et à l'assistance des patients admis en soins psychiatriques sans consentement et faisant l'objet de ...

Le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture a été adopté par les députés après accord en Commission mixte parita...

La CJUE juge que les Etats membres ne peuvent pas déroger aux interdictions expresses de mise sur le marché et d’utilisation de semences traitées à l’aide de produits phytopharmaceutiques contenant des néonicotinoïdes.La Cour de justice de l'Union euro...

La CJUE juge que les Etats membres ne peuvent pas déroger aux interdictions expresses de mise sur le marché et d’utilisation de semences traitées à l’aide de produits phytopharmaceutiques contenant des néonicotinoïdes.La Cour de justice de l'Union euro...

La CJUE juge que les Etats membres ne peuvent pas déroger aux interdictions expresses de mise sur le marché et d’utilisation de semences traitées à l’aide de produits phytopharmaceutiques contenant des néonicotinoïdes.La Cour de justice de l'Union euro...

La proposition de loi portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé a été adopté par les députés après passage en Commission mixte paritaire.Article mis à jour le 11 mai 2023. Une proposition de loi (n° 362) po...

Adoption en première lecture par les députés de la proposition de loi portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé.Article mis à jour le 20 janvier 2023. Une proposition de loi (n° 362) portant amélioration de...

Le Conseil d'Etat a décidé de prononcer une astreinte de 500 euros par jour de retard à l'encontre de l'Etat jusqu'à ce qu'il applique la décision du 26 juillet 2021, concernant l'exposition des riverains aux pesticides.Par un arrêt n° 437815 du 2...