Rédaction

Le Conseil constitutionnel a censuré certaines dispositions du PLFSS pour 2024, notamment la suspension du versement des IJ à la suite d’un contrôle effectué par un médecin à la demande de l’employeur et l’interdiction de la prescription par télémédeci...

Un décret définit les conditions de mise en œuvre et d'entrée en vigueur de la dématérialisation des prescriptions de soins.Publié au Journal officiel du 21 décembre 2023, le décret n° 2023-1222 du 20 décembre 2023 définit les conditions de mise e...

Le projet de loi créant de nouveaux outils et leviers juridiques en vue de combattre plus efficacement les dérives sectaires a été adopté par les sénateurs en première lecture.Article mis à jour le 20 décembre 2023. Le 16 novembre 2023, un projet de l...

Le projet de loi créant de nouveaux outils et leviers juridiques en vue de combattre plus efficacement les dérives sectaires a été adopté par les sénateurs en première lecture.Article mis à jour le 20 décembre 2023. Le 16 novembre 2023, un projet de l...

Le projet de loi créant de nouveaux outils et leviers juridiques en vue de combattre plus efficacement les dérives sectaires a été adopté par les sénateurs en première lecture.Article mis à jour le 20 décembre 2023. Le 16 novembre 2023, un projet de l...

La proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels a été adoptée par les sénateurs après accord en commission mixte paritaire.Article mis à jour le 19 décembre 2023. Une proposition de loi (n° 11...

Un patient ne peut se prévaloir du défaut d’information pour ne pas avoir eu connaissance de la participation de certaines personnes à l'intervention chirurgicale qu'il a subi dès lors qu'il a été informée que l’opération serait réalisée avec l’ai...

Un patient ne peut se prévaloir du défaut d’information pour ne pas avoir eu connaissance de la participation de certaines personnes à l'intervention chirurgicale qu'il a subi dès lors qu'il a été informée que l’opération serait réalisée avec l’ai...

Le droit de l’Union n’exige pas que les jours de congé annuel payé pendant lesquels le travailleur n’est pas malade, mais placé en quarantaine en raison d’un contact avec une personne contaminée par un virus, doivent être reportés.En raison d’un contac...