Rédaction

Le Tribunal de l'Union européenne juge que l’identification de certains risques liés à l’utilisation des insecticides n’exclut pas le renouvellement de l’approbation d’une substance active.En 2022, une organisation non gouvernementale a deman...

Le Conseil national de l'ordre des infirmiers peut refuser une demande d'inscription au tableau de l'ordre à un homme condamné pour détention et consultation d’images pédopornographiques car il ne remplit pas la condition de moralité requise pour l'exe...

Le majeur sous curatelle n'a pas besoin de l'assistance de son curateur pour faire appel de la décision ayant ordonné des soins psychiatriques sans consentement à son encontre.Un justiciable a été admis en soins psychiatriques sans consentement sous la...

Le majeur sous curatelle n'a pas besoin de l'assistance de son curateur pour faire appel de la décision ayant ordonné des soins psychiatriques sans consentement à son encontre.Un justiciable a été admis en soins psychiatriques sans consentement sous la...

Le majeur sous curatelle n'a pas besoin de l'assistance de son curateur pour faire appel de la décision ayant ordonné des soins psychiatriques sans consentement à son encontre.Un justiciable a été admis en soins psychiatriques sans consentement sous la...

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Une proposition de loi visant à réduire l’exposition de la population à la pollution de l’air a été déposée à l'Assemblée nationale. Une proposition de loi (n° 2149) déposée le 6 février 2024 à l'Assemblée nationale vise à compléter le c...

Le projet de loi créant de nouveaux outils et leviers juridiques en vue de combattre plus efficacement les dérives sectaires a été adopté par les députés en première lecture.Article mis à jour le 15 février 2024. Le 16 novembre 2023, un projet de loi ...

La proposition de loi fixant un nouveau régime juridique des actions de groupe a été adoptée par les sénateurs en première lecture.Article mis à jour le 7 février 2024. Une proposition de loi (n° 639) relative au régime juridique des actions de groupe...