Notre rôle essentiel est de vous conseiller et de vous assister

ASSISTANCE ET DEFENSE EN CAS D’ENGAGEMENT DE VOTRE RESPONSABILITE PROFESSIONNELLE

En cas de mise en cause par un patient, nous assisterons aux opérations d’expertise, et tenterons de trouver une solution amiable, Notre cabinet se mettra en contact avec votre assurance pour la prise en charge du litige au titre de votre garantie responsabilité professionnelle (RCP), Il vous défend devant toutes les juridictions administratives, civiles, pénales ou ordinales, ainsi que devant les commissions de conciliation et d'indemnisation (CCI).

CONTENTIEUX DISCIPLINAIRE

En contentieux disciplinaire notre cabinet intervient au soutien des vos intérêts devant les juridictions ordinales ou instances disciplinaires dont vous relevez, fort d’une compétence reconnue au service des professionnels de santé en terme de contentieux disciplinaire relevant d’un conseil de l’ordre sur plainte de confrères, patients ou caisses d’assurance-maladie.

CONTROLE D'ACTIVITE

Les chirurgiens-dentistes font l’objet de contrôles d’activité opérés par la CPAM et les Médecins conseils du Service médical. Les griefs reprochés sont notamment : actes non réalisés et non constatés, consultations en cours de soins, facturations multiples, actes antidatés, actes non remboursables, non-respect des données acquises de la science…

Notre cabinet d’avocats assiste et représente les chirurgiens-dentistes à toutes les phases de la procédure, tant dans le cadre de la phase précontentieuse (déroulement du contrôle d’activité et préparation de l’entretien avec le Service médical) que dans le cadre de la phase contentieuses lorsque la CPAM décide d’engager des poursuites (recouvrement de l’indu, pénalités financières, plainte devant la Section des assurances sociales ou devant la chambre disciplinaire, procédure conventionnelle, procédure pénale ou transaction).
Notre cabinet d’avocats assiste et représente également les praticiens en dehors de tout contrôle d’activité, notamment pour leurs projets d’association, d’acquisition de patientèle ; ou encore pour les conflits pouvant naître entre associés… »

Les publications spécifiques à votre métier

1 octobre 2019

Guide pratique à l’attention des Chirurgiens Dentistes

Actualisation du Guide Pratique 2019, à jour des dernières réformes et jurisprudences Ce guide est destiné aux praticiens confrontés à un contentieux avec les Caisses (indus, […]
17 septembre 2019

Guide pratique à l’attention des médecins et des chirurgiens

Actualisation du Guide Pratique 2019, à jour des dernières réformes et jurisprudences Ce guide est destiné aux médecins et chirurgiens confrontés à un contentieux avec les Caisses (indus, […]
12 septembre 2019

Congrès ADF 2019

Intervention de Maître Jacques-Henri Auché sous la direction du Docteur Marc SABEK, Responsable scientifique Congrès ADF 2019Palais des Congrès à ParisDu 26 au 30 novembre. Jeudi […]

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Nous répondons gracieusement à votre question et nous vous conseillons une première démarche.

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