Retarder la commercialisation du générique Citalopram
Auteur : Maître Maud Geneste – Avocat au barreau de Montpellier – 20 septembre 2016
Ne pas confondre la règle et l’option
Auteur : Maître Maud Geneste – Avocat au barreau de Montpellier – 19 juillet 2016
La SAS JMB « Divorce Discount » condamnée
Auteur : Maître Maud Geneste – Avocat au barreau de Montpellier – 5 juillet 2016
La relaxe du Président de la SAS Demander Justice (SMA) ?
Auteur : Maître Maud Geneste – Avocat au barreau de Montpellier – 23 mai 2016
UE : La vidéo sur internet doit-elle être traitée comme un service de médias audiovisuels (SMA) ?
Auteur : Maître Maud Geneste – Avocat au barreau de Montpellier – 12 janvier 2016
UNION EUROPÉENNE ou le nouveau mode de résolution des litiges entre consommateur et professionnel
Auteur : Maître Maud Geneste – Avocat au barreau de Montpellier – 17 novembre 2015
UNION EUROPENNE : Filiale française ou européenne, même traitement fiscal
Auteur : Maître Maud Geneste – Avocat au barreau de Montpellier – 3 novembre 2015
DROIT EUROPÉEN : le défaut de conformité apparu dans les 6 mois de la livraison n’a pas à être prouvé
Auteur : Maître Maud Geneste – Avocat au barreau de Montpellier – 13 octobre 2015
DROIT EUROPÉEN : le défaut de conformité apparu dans les 6 mois de la livraison n’a pas à être prouvé
Auteur : Maître Maud Geneste – Avocat au barreau de Montpellier – 29 septembre 2015
DROIT EUROPÉEN : La clause confuse insérée dans un contrat d’assurance doit être jugée abusive
Auteur: Maître Maud Geneste – Avocat au barreau de Montpellier – 16 juin 2015
DROIT EUROPEEN : la CJUE instaure une présomption de défaut de sécurité des produits
Auteur: Maître Maud Geneste – Avocat au barreau de Montpellier – 14 avril 2015
Droit européen : résider en France et travailler dans un État moins taxateur
Auteur : Maître Maud Geneste – Avocat au barreau de Montpellier – 31 mars 2015
Droit européen : la fin de la TVA à 5,5% pour le livre téléchargeable
Auteur : Maître Maud Geneste – Avocat au barreau de Montpellier – 28 mars 2015
DROIT EUROPEEN : la charge de la preuve incombe à l’établissement de crédit
Auteur : Maître Maud Geneste – Avocat au barreau de Montpellier – 7 février 2015
Injonction de payer européenne : attention à la notification de l’ordonnance au débiteur !
Auteur : Maître Maud Geneste – Avocat au barreau de Montpellier – 15 janvier 2015
UNION EUROPÉENNE ou le nouveau mode de résolution des litiges entre consommateur et professionnel
Auteur : Maître Maud Geneste – Avocat au barreau de Montpellier – 9 décembre2014
DROIT EUROPÉEN : l’exigence d’une information claire et compréhensible sur les produits d’investissement
Auteur : Maître Maud Geneste – Avocat au barreau de Montpellier – 2 décembre2014
Europe : Réforme de la procédure européenne de règlement des petits litiges
Auteur : Maître Maud Geneste – Avocat au barreau de Montpellier – 23 Septembre 2014
Commercial et travaux prescrits par l’administration: à qui incombent-ils ?
Auteur : Maître Jacques-Henri AUCHÉ – Ancien avoué, Avocat à la Cour d’appel de Montpellier- 2 Septembre 2014
La loi Pinel du 18 Juin 2014: principales modifications relatives aux baux commerciaux
Auteur : Maître Jacques-Henri AUCHÉ – Ancien avoué, Avocat à la Cour d’appel de Montpellier – 29 Juillet 2014
Les cannabinoïdes de synthèse commercialisés à des fins récréatives ne peuvent être qualifiés de médicaments
Auteur: Maître Maud Geneste – Avocat au barreau de Montpellier – 22 Juillet 2014
Le fashion litige autour du caractère individuel (et protégé) d’un dessin ou modèle communautaire non enregistré
Auteur : Maître Maud Geneste – Avocat au barreau de Montpellier – 15 Juillet 2014
La réforme de la directive « mères-filiales » européenne ou la fin de la double exonération
Auteur : Maître Maud Geneste – Avocat au barreau de Montpellier – 8 Juillet 2014
Bloquer le compte de son débiteur dans un autre Etat membre : L’avènement de la saisie conservatoire européenne des comptes bancaires.
Auteur : Maître Maud Geneste – Avocat au barreau de Montpellier – 10 Juin 2014
Travailleurs détachés européens: les nouvelles obligations du donneur d’ordre
Auteur : Maître Maud Geneste – Avocat au barreau de Montpellier – 27 Mai 2014
Auteur : Maître Jacques-Henri AUCHÉ – Ancien avoué, Avocat à la Cour d’appel de Montpellier – Juillet 2012