Rapport sur le financement de la transmission des TPE et PME

Responsabilité de l’Etat pour des dommages causés aux particuliers du fait d’une violation du …
9 décembre 2016
Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique : la loi est …
12 décembre 2016

Rapport sur le financement de la transmission des TPE et PME

Intitulé « Conférence sur l’investissement à l’impact social », le rapport sur le financement de la transmission des TPE et PME a été publié.

Dans le cadre du comité de pilotage en faveur de la transmission et de la reprise d’entreprises mis en place sous la présidence du ministère de l’Economie et des Finances en 2015, l’Observatoire du financement des entreprises (OFE) a été chargé, en novembre 2015, d’établir un diagnostic sur la situation et les principaux obstacles au financement de la reprise d’entreprises, et d’identifier les leviers pour l’améliorer.
Intitulé « Conférence sur l’investissement à l’impact social », le rapport sur le financement de la transmission des Très petites entreprises (TPE) et Petites et moyennes entreprises (PME), remis et présenté le 8 décembre 2016, par le président de l’OFE, identifie les points d’amélioration possibles.
Il considère qu’il convient :- d’amplifier le recours au mécanisme du crédit vendeur par une meilleure communication auprès des repreneurs et des établissements bancaires, notamment sur les dispositifs de garantie déjà existants (Bpifrance, sociétés de caution) ; – d’accompagner d’une information et d’une formation les repreneurs (réseaux socioprofessionnels et d’accompagnement), notamment dans le cadre du montage de dossiers de financement ; – de mettre en place une collecte de données globales et précises devant permettre le suivi de l’ensemble des financements consacrés aux transmissions.
Afin de donner suite et concrétiser certaines recommandations de ce rapport, des groupes de travail composés des acteurs concernés de la transmission/reprise d’entreprises, seront mis en place avant la fin du 1er trimestre 2017.

– Communiqué de presse du ministère de l’Economie du 8 décembre 2016 – “Michel SAPIN et Martine PINVILLE saluent le rapport de l’Observatoire du financement des entreprises remis hier sur le financement de la transmission des TPE et PME” – https://proxy-pubminefi.diffusion.finances.gouv.fr/pub/document/18/21837.pdf
– Rapport de l’Observatoire du financement des entreprises du 24 novembre 2016 – “Conférence sur l’investissement à l’impact social” – https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/24112016_DPVF_conference_investissement_impactsocial.pdf