L’OMC publie un rapport démontrant que l’UE n’aurait pas mis en application ses injonctions et aurait même continué à octroyer à Airbus des aides financières non conformes.

Dix ans après le dépôt d’une plainte américaine et six ans après un premier rapport de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) épinglant les aides européennes à Airbus, un groupe spécial de l’OMC a publié un rapport le 22 septembre 2016, démontrant que l’Union européenne (UE) n’aurait pas mis en application ses injonctions et aurait même continué à octroyer à Airbus des aides financières non conformes.
Selon Boeing, les Etats-Unis pourraient prendre des mesures de rétorsion contre les exportations européennes et éventuellement contre les ventes d’Airbus aux compagnies américaines, à hauteur de 10 Md $, c’est-à-dire le montant des aides illégales accordées à Airbus.Ce chiffre avancé par Boeing inclurait notamment les avances remboursables versées à Airbus par la France, l’Allemagne, le Royaume-Uni et l’Espagne pour l’A350, pour environ 5 Md $, et intégrerait une partie des avances remboursables octroyées pour l’A380, l’A330, l’A340 et l’A320, pour un total de 15 Md $, auxquels s’ajouteraient 2 Md $ de subventions diverses.
Boeing estime que, sans ces subventions illégales, Airbus n’aurait pas pu conquérir 50 % du marché mondial au détriment de l’industrie aéronautique américaine. Airbus argue quant à lui que ce rapport de l’OMC ne remet pas en cause les aides remboursables et que les remarques de l’OMC ne portent que sur des détails. Airbus rappelle également que l’OMC a condamné les Etats-Unis pour des aides illégales versées à Boeing et que ce dernier aurait continué à percevoir des aides colossales pour lancer le 777X.
L’OMC ne remet pas en cause le principe des avances remboursables, considérées comme des formes de prêt, mais les conditions octroyées, notamment les taux d’intérêt inférieurs à ceux du marché, ont été clairement condamnées par l’OMC.
 

– Communiqué de presse de l’OMC du 22 septembre 2016 – “Un groupe spécial de l’OMC publie son rapport sur la mise en conformité concernant la contestation par les États-Unis des subventions de l’UE aux aéronefs” – https://www.wto.org/french/news_f/news16_f/316abrw_f.htm