Indice des loyers commerciaux (ILC) – Deuxième trimestre de 2016
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21 septembre 2016Redressement judiciaire : action en constatation de l’acquisition de la clause résolutoire …
22 septembre 2016Un avis publié au Journal officiel du 21 septembre 2016 précise que l’indice des loyers commerciaux (ILC) du deuxième trimestre de 2016, calculé sur une référence 100 au deuxième trimestre de 2008, atteint 108,40.
– Avis relatif à l’indice des loyers commerciaux du deuxième trimestre de 2016 (Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 et Décret 2008-1139 du 4 novembre 2008) – https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=C80C17B463342E686CDCB3B431BE92F4.tpdila23v_3?cidTexte=JORFTEXT000033133936&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000033133101
