Exonération de CFE des établissements publics de santé pour leurs activités à caractère sanitaire
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Etat d’urgence sanitaire en Nouvelle-Calédonie
9 septembre 2021

AME : modalités de dépôt des demandes

Elargissement de la liste des structures pouvant assurer la réception du dépôt physique des premières demandes d'aide médicale de l'Etat.Publié au Journal officiel du 5 septembre 2021, le décret n° 2021-1152 du 3 septembre 2021 précise l...

Elargissement de la liste des structures pouvant assurer la réception du dépôt physique des premières demandes d'aide médicale de l'Etat.Publié au Journal officiel du 5 septembre 2021, le décret n° 2021-1152 du 3 septembre 2021 précise les conditions dans lesquelles les centres de santé, les maisons de santé et les associations régies par la loi du 1er juillet 1901 peuvent être autorisés à réceptionner des premières demandes d'aide médicale de l'Etat.