Etat d’urgence sanitaire en Nouvelle-Calédonie

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Etat d’urgence sanitaire en Nouvelle-Calédonie

Un décret déclare l'état d’urgence sanitaire en Nouvelle-Calédonie à compter du 9 septembre 2021 et pour une durée d'un mois.Présenté en Conseil des ministres le 8 septembre 2021, le décret n° 2021-1161 du 8 septembre 2021 déclarant l'état d'urgence sa...

Un décret déclare l'état d’urgence sanitaire en Nouvelle-Calédonie à compter du 9 septembre 2021 et pour une durée d'un mois.Présenté en Conseil des ministres le 8 septembre 2021, le décret n° 2021-1161 du 8 septembre 2021 déclarant l'état d'urgence sanitaire en Nouvelle-Calédonie a été publié au Journal officiel du 9 septembre 2021.Le texte entre en vigueur le 9 septembre 2021 à 0 heure. Conformément à l’article L. 3131-13 du code de la santé publique, cette déclaration d’état d’urgence sanitaire entre en vigueur pour une durée d’un mois. La prorogation de l’état d’urgence sanitaire au-delà de cette durée ne pouvant être autorisée que par la loi, une disposition législative introduite par amendement au projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer en cours d’examen au Parlement prévoit que l’état d’urgence sanitaire en Nouvelle-Calédonie est déclaré jusqu’au 15 novembre 2021, date à laquelle ce même projet de loi fixe le terme de l’état d’urgence déclaré dans les autres territoires d’outre-mer et échéance retenue pour la mise en oeuvre du régime de gestion de crise applicable sur le reste du territoire national.