Le tribunal administratif de Rennes impose à l’Agence régionale de santé (ARS) de corriger les déclarations sur la qualité des eaux de baignade depuis 2016 pour prendre en compte les prélèvements réalisés durant les fermetures de plages liées aux orages.L’association Eau & Rivières de Bretagne a saisi le tribunal de la méthodologie mise en œuvre par l’Agence régionale de santé (ARS) de Bretagne pour procéder au classement des eaux de baignade. Le classement des eaux de baignade, réalisé à la fin de chaque saison balnéaire, s’effectue à partir des résultats obtenus sur quatre années des prélèvements effectués sur les sites de baignade, permettant la détection des deux paramètres microbiologiques que sont l’Escherichia Coli et les entérocoques intestinaux. (Pour la saison balnéaire 2023, les résultats des années 2020, 2021, 2022 et 2023 seront pris en compte). Dans un jugement du 22 juin 2023 (n° 2104845), le tribunal administratif de Rennes annule la décision par laquelle le directeur de l’ARS de Bretagne a refusé de procéder à la correction des données de classements des eaux de baignade de Bretagne pour la période 2016-2020 et lui enjoint de procéder aux modifications qui s’imposent dans un délai de deux mois. Conformément tant aux dispositions de la directive 2006/7/CE du 15 février 2006 concernant la gestion de la qualité des eaux de baignade, de gestion de la qualité des eaux de baignade et de fourniture au public d’informations sur la qualité de ces eaux de baignade que du code de la santé publique, le tribunal a considéré que les épisodes pluvieux ne pouvaient être qualifiés d’épisodes de pollutions de court terme, justifiant que les échantillons prélevés au cours des périodes de fermetures préventives des sites de baignage résultant de ces épisodes pluvieux soient écartés des données utilisées pour l’évaluation et le classement des eaux de baignade. Le tribunal a également rappelé que les prélèvements réalisés après les épisodes de pollution pluviale ne pouvaient être intégrés dans le calcul du classement des eaux de baignade.