Obligation vaccinale des soignants : condamnation d’un pharmacien des hôpitaux pour injure publique

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Obligation vaccinale des soignants : condamnation d’un pharmacien des hôpitaux pour injure publique

L’écrit d’un pharmacien des hôpitaux critiquant, de manière injurieuse et à l’encontre de plusieurs individus, dont le DRH, dans un blog, une note concernant l’obligation vaccinale des soignants, doit être considéré comme constitutif d’une injure publique.Un individu est accusé d’avoir injurié publiquement des fonctionnaires publics, du fait d’une note mentionnant la "mort" des professionnels de santé non-vaccinés contre la Covid-19, l’interdiction d’exercer une activité rémunérée et rappelant les crimes des médecins nazis qui "ont laissé croire qu’il s’agissait d’un accident monstrueux de l’Histoire, faisant ainsi oublier ce qu’Hannah Arendt appelle la banalité du mal". Le tribunal correctionnel d’Angers, dans un jugement du 28 avril 2022, condamne le prévenu à 900 € d'amende pour les faits d’injure publique qui lui sont reprochés. En application des articles 33 et 23 de la loi du 29 juillet 1881, une injure commise soit par des discours, des cris, des menaces proférés dans des lieux ou réunions publics, soit par des écrits, imprimés, dessins, gravures, peintures, emblèmes, images ou tout autre support écrit, mis en vente ou exposé dans des lieux publics, envers un corps constitué, un fonctionnaire, un dépositaire de l’autorité ou un citoyen chargé d’un service public de parole, est condamnable à 12.000 € d’amende. En l’espèce, la note avait été publiée par un pharmacien des hôpitaux sur le blog du centre territorial d'information indépendante et d'avis pharmaceutique.La première partie comportait des termes en gras, comme "crimes de guerre et des crimes contre l’humanité", "Nuremberg" ou encore "atrocité", précédée de la phrase : "Dans l’Empire de la Honte, dans l’ère de la post-science et du post-droit, les zélés du régime semblent prospérer". Par ailleurs, il mettait en cause deux personnes, dont le directeur des ressources humaines, ainsi que la direction. Le tribunal considère, de ce fait, qu’une assimilation claire avait été faite entre ces personnes et les médecins et fonctionnaires du régime nazi.De plus, la citation d'un professeur en référence au "Code de Nuremberg" que le prévenu a faite ne sert pas à expliquer son propos, dans la mesure où la citation est coupée juste avant la partie citant expressément le code.Le tribunal rejette aussi la qualification de débat d’intérêt général, dans la mesure où l’écrit critiquait une note interne mettant en œuvre des textes contraignants. Il s’agissait donc uniquement d'un débat au sein de son hôpital.