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Mesures d’adaptation relatives aux professions de santé

Fixation par décret des procédures d'élection des conseils de l'ordre des professions médicales, paramédicales et pharmaceutiques et des modalités d'entrée en vigueur des dispositions sur les actes infirmiers relevant de la compétence exclusive des infirmiers de bloc opératoire. Publié au Journal officiel du 10 février 2018, le décret n° 2018-79 du 9 février 2018 portant diverses mesures d'adaptation relatives aux professions de santé modifie les procédures d'élection des membres des conseils et des chambres de discipline des ordres des professions médicales et paramédicales afin notamment de les mettre en cohérence avec les ordonnances relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé n° 2017-192 du 16 février 2017 et n° 2017-644 du 27 avril 2017.  Il aménage les conditions d'entrée en vigueur des dispositions relatives aux actes infirmiers relevant de la compétence exclusive des infirmiers de bloc opératoire. Il prévoit enfin le report de la date de dépôt des dossiers pour les pharmaciens exerçant en pharmacie à usage intérieur avant le 31 décembre 2015. Ce décret entre en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 11 février 2018, à l'exception des articles 1er à 5 qui entrent en vigueur au titre des prochains renouvellements de chacun des conseils de l'ordre concernés suivant sa publication. - Décret n° 2018-79 du 9 février 2018 portant diverses mesures d'adaptation relatives aux professions de santé - https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/2/9/2018-79/jo/texte - Ordonnance n° 2017-192 du 16 février 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives aux ordres des professions de santé - https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2017/2/16/AFSH1632136R/jo/texte - Ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé - https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2017/4/27/2017-644/jo/texte