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Médicaments falsifiés : une nouvelle réglementation européenne

Depuis le 9 février 2019, une nouvelle réglementation s’applique aux dispositifs de sécurité pour les médicaments soumis à prescription vendus dans l'Union européenne. Dans un communiqué du 8 février 2019, la Commission européenne signale qu'à compter du 9 février 2019, une nouvelle réglementation s'applique aux dispositifs de sécurité pour les médicaments soumis à prescription vendus dans l'Union européenne afin de lutter contre la falsification des médicaments qui constitue une menace sérieuse pour la santé publique. Désormais, le fabricant devra apposer un code-barres en deux dimensions et un dispositif antieffraction sur l'emballage des médicaments soumis à prescription. Les pharmacies, y compris les pharmacies en ligne, et les hôpitaux devront vérifier l'authenticité des médicaments avant de dispenser ceux-ci aux patients. La mise en œuvre de la directive sur les médicaments falsifiés, adoptée en 2011, qui a pour objet de garantir la sécurité et la qualité des médicaments vendus dans l'UE, est ainsi parachevée. Les médicaments produits avant le 9 février 2019 sans dispositifs de sécurité peuvent également rester sur le marché jusqu'à leur date d'expiration. Toutefois, en application du nouveau système de vérification de bout en bout, les personnes autorisées (en particulier les pharmaciens et le personnel hospitalier) seront tenues de vérifier, tout au long de la chaîne d'approvisionnement, l'authenticité des produits. Le nouveau système permettra aux Etats membres de mieux remonter la trace des différents médicaments, notamment lorsque l'un d'entre eux pose un problème. - Communiqué de presse n° IP/19/872 de la Commission européenne du 8 février 2019 - “Médicaments falsifiés: une nouvelle réglementation pour une meilleure sécurité des patients” - http://europa.eu/rapid/press-release_IP-19-872_fr.htm - Fiche d’information n° MEMO/19/802 de la Commission européenne du 8 février 2019 - “Nouveaux dispositifs de sécurité pour les médicaments vendus dans l’UE - Questions & Réponses” - http://europa.eu/rapid/press-release_MEMO-19-802_fr.htm - Directive 2011/62/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 modifiant la directive 2001/83/CE instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain, en ce qui concerne la prévention de l’introduction dans la chaîne d’approvisionnement légale de médicaments falsifiés - http://data.europa.eu/eli/dir/2011/62/oj