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Masques francisés : tromperie condamnée

Le tribunal correctionnel de Châteauroux condamne à des peines de prison les dirigeants de la société Coveix qui vendait des masques conformes mais faussement présentés comme "Made in France".En février 2021, la DGCCRF a ouvert une enquête concernant les pratiques de la société Coveix, qui commercialisait des masques à usage unique, de type chirurgical et FFP2, sous une estampille "Made in France". Il a été démontré que les masques n’étaient pas fabriqués dans les usines de la société en France, mais importés d’Asie et simplement reconditionnés dans des boîtes présentant la mention "Made in France". Le recours à l’argument de vente frauduleux du "Made in France" permettait à l’entreprise d’augmenter ses prix, dégageant ainsi un bénéfice évalué à plusieurs millions d’euros.Les tests réalisés ont toutefois permis de s’assurer de la conformité des masques en matière de filtration et de respirabilité. Le 12 janvier 2022, le tribunal correctionnel de Châteauroux a condamné le dirigeant et son associé respectivement à trois et deux ans de prison, dont un an avec sursis, et à des amendes de 10.000 € et 5.000 €, pour escroquerie aggravée au préjudice de l’Etat, tromperie et pratique commerciale trompeuse. Tous deux sont désormais interdits définitivement de gérer une société, d’exercer une fonction commerciale et une fonction publique et ne pourront pas se présenter à une élection pendant cinq ans.L’ensemble des comptes (soit 500.000 €) et biens saisis (véhicule, du matériel de production, stock de masques) lors des investigations a été confisqué par le tribunal qui a ordonné l’indemnisation des victimes.