La loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé a été publiée au Journal officiel.Article mis à jour le 22 mai 2023. Une proposition de loi (n° 362) portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé a été déposée à l'Assemblée nationale le 18 octobre 2022.L'objectif du texte est, dans la suite de la loi n° 2021‑502 du 26 avril 2021, d’accélérer le décloisonnement de notre système, en faisant confiance aux professionnels et en leur offrant de nouvelles possibilités. Pour ce faire, l’article 1er permet d’ouvrir l’accès direct aux infirmiers en pratique avancée (IPA) dans le cadre d’un exercice coordonné, pour que les patients puissent se rendre directement chez ces professionnels sans passer en amont par un médecin. Il permet aussi d’ouvrir la primo‑prescription aux IPA. Il crée aussi deux types d’IPA à savoir, les infirmiers en pratique avancée spécialisés et les infirmiers en pratique avancée praticiens, conformément aux recommandations du rapport de l’IGAS précité. L’IPA praticiens pourrait avoir pour mission d’intervenir en première ligne sur des pathologies courantes identifiées comme bénignes en soins primaires sur la population générale. L’article 2 vise à permettre l’accès direct pour les patients aux soins de kinésithérapie lorsque le kinésithérapeute exerce dans une structure de soins coordonnés. Les consultations d’un kinésithérapeute en premier recours permettraient d’éviter certaines consultations médicales pour les troubles musculosquelettiques ou la petite traumatologie notamment pour les actes les plus fréquemment réalisés (lombalgie commune, entorse de la cheville, prothèse de hanche, épaule opérée). Les soins dispensés seront justifiés par le bilan de kinésithérapie versé par le praticien au dossier médical partagé (DMP) du patient et transmis au médecin traitant. L’article 3 permet d’ouvrir l’accès direct aux orthophonistes travaillant dans une structure d’exercice coordonné. Les soins prodigués sont versés par l’orthophoniste au dossier médical partagé du patient (DMP) et transmis au médecin traitant. Enfin, l’article 4 crée la profession d’assistant en médecine bucco‑dentaire, présentée comme un assistant dentaire de niveau deux. Parcours législatif La proposition de loi a été adoptée par l'Assemblée nationale le 19 janvier 2023 (T.A. n° 65) puis par le Sénat le 14 février 2023 (T.A. n° 0057), avec modifications.Après passage en Commission mixte paritaire (CMP), le texte a été adopté par les sénateurs le 9 mai 2023 (T.A. n° 103), puis par les députés le 10 mai 2023 (T.A. n° 112).Le 20 mai 2023, la loi n° 2023-379 du 19 mai 2023 portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé a été publiée au Journal officiel.