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28 mai 2018
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6 avril 2018
Point de Convergence n°3 – mars 2018 Partenaire de Convergence Infirmière depuis une année, la SCP ″Auché-Hédou″ intervient essentiellement en droit de la sécurité sociale et […]
6 avril 2018
La complexité de l’art médical et la diversification des spécialités entraînent la multiplication des praticiens intervenant sur le même patient. De même, l’exécution d’un acte médical, […]
6 avril 2018
Qu’est-ce que le remplacement ? En droit, on considère qu’il y a remplacement lorsqu’un infirmier suspendant provisoirement son activité professionnelle, confie à un confrère ou une consoeur […]
25 mars 2018
La vente par correspondance des médicaments soumis à prescription médicale n’est plus interdite en Allemagne, mais la réglementation allemande prévoit des prix uniformes de délivrance par […]
25 mars 2018
Par ordonnance du 13 juillet 2017, le Président du Tribunal de l’Union Européenne a rejeté la demande de la société BASF Grenzach de sursis à l’exécution […]
24 mars 2018
Justifie sa décision la cour d’appel qui retient que les conséquences d’une intervention chirurgicale sur un patient présentant une pathologie dont l’évolution devait conduire à une […]