30 octobre 2019
Actualisation du Guide Pratique 2019, à jour des dernières réformes et jurisprudences –Ce guide est destiné aux masseurs – kinésithérapeutes confrontés à un contentieux avec les […]
15 octobre 2019
Actualisation du Guide Pratique 2019, à jour des dernières réformes et jurisprudences – Ce guide est destiné aux pharmaciens confrontés à un contentieux avec les Caisses […]
1 octobre 2019
Actualisation du Guide Pratique 2019, à jour des dernières réformes et jurisprudences Ce guide est destiné aux praticiens confrontés à un contentieux avec les Caisses (indus, […]
17 septembre 2019
Actualisation du Guide Pratique 2019, à jour des dernières réformes et jurisprudences Ce guide est destiné aux médecins et chirurgiens confrontés à un contentieux avec les Caisses (indus, […]
12 septembre 2019
Intervention de Maître Jacques-Henri Auché sous la direction du Docteur Marc SABEK, Responsable scientifique Congrès ADF 2019Palais des Congrès à ParisDu 26 au 30 novembre. Jeudi […]
8 juillet 2019
Le Conseil d’Etat, juge de cassation des décisions rendues par les Chambres disciplinaires d’appel (Médecins, Chirurgiens-dentistes, Masseurs-kinésithérapeutes, infirmiers…) vient rappeler (CE, 1er juillet 2019, 420987) que […]
28 mai 2018
Pas de TVA pour ces actes professionnels. Exonération des opérations de chirurgie réfractive réalisées par les ophtalmologistes Réponse du Ministère de l’économie et des finances publiée […]
28 mai 2018
Fiche mémo Qualité et sécurité des actes de téléconsultation et de téléexpertise En 2018, le financement des actes de téléconsultation (TLC) et de téléexpertise (TLE) entre […]