Un médecin qui refuse de reconnaître son alcoolisme et de se soigner présente un risque potentiel pour ses patients. En conséquence, le conseil départemental de l’Ordre des médecins peut refuser son inscription au tableau de l'Ordre.Le conseil départem...
Publié au Journal officiel du 21 juillet 2026, le décret n° 2026-641 du 20 juillet 2026 précise les instances et organismes habilités à déposer plainte pour le compte de professionnels de santé libéraux victimes de violences à l'occasion de l'exercice ...
La proposition de loi relative à la fin de vie a été adoptée en lecture définitive par les députés. Le Premier ministre saisit le Conseil constitutionnel.Article mis à jour le 16 juillet 2026. La proposition de loi (n° 1100) relative à la fin de vie a...
Le Conseil d'État confirme la suspension en référé d’une sanction
Doivent être rejetées des conclusions présentées pour les frères et sœurs d’un enfant atteint d’un handicap qui n’a pas été décelé pendant la grossesse, à fin d’indemnisation des préjudices résultant pour eux de la naissance de l'enfant, à la suite de ...
L'obligation vaccinale contre le virus SARS-CoV-2, limitée au personnel militaire, ne constitue pas une discrimination au regard du droit de l'Union.Un officier du ministre italien de la Défense a été suspendu pour avoir refusé de se conformer à l'obli...
Le Conseil constitutionnel juge conforme à la Constitution les dispositions législatives relatives à l'interdiction de l’inscription au tableau de l’ordre des médecins, chirurgiens dentistes et sages-femmes inscrits ou enregistrés dans un autre Etat.Le...
Le Conseil constitutionnel juge conforme à la Constitution les dispositions législatives relatives à l'interdiction de l’inscription au tableau de l’ordre des médecins, chirurgiens dentistes et sages-femmes inscrits ou enregistrés dans un autre Etat.Le...
Le Conseil constitutionnel juge non conforme à la Constitution les dispositions législatives relatives aux circonstances justifiant l’aggravation de la suspension prononcée par l’Agence française de lutte contre le dopage.Le Conseil constitutionnel a é...
La Cour suprême des Etats-Unis a rendu une décision en faveur du géant allemand de l’agrochimie Bayer, le fabricant du RoundUp, ce qui devrait limiter les milliers de poursuites liées à cet herbicide au glyphosate.Le géant allemand de l’agrochimie Baye...
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