Actualités.

Le Conseil constitutionnel juge conforme à la Constitution les dispositions législatives relatives à l'interdiction de l’inscription au tableau de l’ordre des médecins, chirurgiens dentistes et sages-femmes inscrits ou enregistrés dans un autre Etat.Le...

Le Conseil constitutionnel juge non conforme à la Constitution les dispositions législatives relatives aux circonstances justifiant l’aggravation de la suspension prononcée par l’Agence française de lutte contre le dopage.Le Conseil constitutionnel a é...

La Cour suprême des Etats-Unis a rendu une décision en faveur du géant allemand de l’agrochimie Bayer, le fabricant du RoundUp, ce qui devrait limiter les milliers de poursuites liées à cet herbicide au glyphosate.Le géant allemand de l’agrochimie Baye...

Publication au JO d'un décret et d'un arrêté relatifs au portail de signalement des événements sanitaires indésirables et des maladies à signalement obligatoire.Le décret n° 2026-567 du 26 juin 2026, publié au Journal officiel du 30 juin 2026, modifie ...

La loi visant à reconnaître la responsabilité de l'Etat et à indemniser les victimes du chlordécone a été publiée au Journal officiel.Article mis à jour le 15 juin 2026. Une proposition de loi (n° 2061) déposée à l'Assemblée nationale le 16 janvier 20...

Selon l'avocat général près la CJUE,  la Commission européenne n’a pas accordé au public un accès suffisamment large aux contrats d’achat de vaccins contre la Covid-19. Sont en cause les déclarations d’absence de conflit d’intérêts des membres de l’équ...

Publication au JO d'un décret portant diverses mesures relatives à la lutte contre les pénuries de médicaments.Le décret n° 2026-449 du 3 juin 2026, publié au Journal officiel du 5 juin 2026, fixe les conditions dans lesquelles le directeur général de ...

Publication au JO d'un décret portant diverses mesures relatives à la lutte contre les pénuries de médicaments.Le décret n° 2026-449 du 3 juin 2026, publié au Journal officiel du 5 juin 2026, fixe les conditions dans lesquelles le directeur général de ...

Publication au JO d'un décret harmonisant les dispositions applicables aux accès précoces et aux accès compassionnels.Le décret n° 2026-448 du 3 juin 2026, publié au Journal officiel du 5 juin 2026, harmonise les dispositions relatives aux accès précoc...

Publication au JO d'un décret harmonisant les dispositions applicables aux accès précoces et aux accès compassionnels.Le décret n° 2026-448 du 3 juin 2026, publié au Journal officiel du 5 juin 2026, harmonise les dispositions relatives aux accès précoc...