Le Conseil d’Etat juge que l’autorisation accordée par la Cnil à Health Data Hub d’extraire et de traiter des données de santé pour une durée de trois ans ne permet que le traitement automatisé des données et n’autorise pas leur transfert vers les Etat...
Une proposition de loi déposée à l'Assemblée nationale entend protéger efficacement les enfants en renforçant la prévention, en unifiant les pratiques et en garantissant un contrôle rigoureux, continu et universel de l’honorabilité des personnes appelé...
Une proposition de loi déposée à l'Assemblée nationale entend protéger efficacement les enfants en renforçant la prévention, en unifiant les pratiques et en garantissant un contrôle rigoureux, continu et universel de l’honorabilité des personnes appelé...
Publication au JO d'un décret modifiant le code de déontologie des pharmaciens et d'autres dispositions du code de la santé publique.Publié au Journal officiel du 5 mars 2026, le décret n° 2026-156 du 3 mars 2026 aménage et actualise le code ...
Le Conseil d’Etat prononce un blâme à l’encontre de deux ophtalmologues pour refus de soins discriminatoire et rappelle l'arsenal législatif français interdisant toute discrimination, fondée sur la situation administrative ou sociale du patient, dans l...
Le Conseil d’Etat prononce un blâme à l’encontre de deux ophtalmologues pour refus de soins discriminatoire et rappelle l'arsenal législatif français interdisant toute discrimination, fondée sur la situation administrative ou sociale du patient, dans l...
Création d'un régime de déclaration préalable de l'activité de commerce électronique de médicaments exercée par un pharmacien d'officine et de la création d'un site internet pour son exercice.Le décret n° 2026-137 du 27 février 2026, publié a...
La proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement a été adoptée par les députés à l'unanimité en deuxième lecture.Article mis à jour le 26 février 2026. Une proposition de loi (n° 1102) relative aux soins palliatifs et d’acc...
La proposition de loi relative à la fin de vie a été adoptée par les députés en deuxième lecture.Article mis à jour le 26 février 2026. La proposition de loi (n° 1100) relative à la fin de vie a été déposée à l'Assemblée nationale le 11 mars 2025. Ce...
Le Jury de Déontologie Publicitaire est d'avis que la campagne publicitaire en faveur de l’application de rencontres extra conjugales Gleeden, dont le slogan est "contrairement à l’antidépresseur, l’amant ne coûte rien à la sécu", délivre un&...
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