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Notre rôle essentiel est de vous conseiller et de vous assister

Responsabilité professionnelle
Contentieux disciplinaires
Contrôle d’activité

VOTRE GUIDE PRATIQUE DE LA PROCÉDURE DISCIPLINAIRE

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CONTENTIEUX DISCIPLINAIRES

Dans le cadre de contentieux disciplinaires, notre cabinet défend vos intérêts devant les juridictions ordinales ou les instances disciplinaires compétentes. Nous mettons à votre service une expertise reconnue dans la défense des professionnels de santé, notamment pour les litiges disciplinaires initiés par un conseil de l’ordre à la suite de plaintes de confrères, de patients ou des caisses d’assurance-maladie.

Le guide pratique sur la suspension temporaire du droit d’exercer.

CONTROLE D’ACTIVITÉ

Les chirurgiens-dentistes font l’objet de contrôles d’activité opérés par la CPAM et les Médecins conseils du Service médical. Les griefs reprochés sont notamment :

  • actes non réalisés et non constatés,

  • consultations en cours de soins,

  • facturations multiples, actes antidatés,

  • actes non remboursables,

  • non-respect des données acquises de la science…

CONSULTEZ VOTRE GUIDE PRATIQUE DU CONTROLE D’ACTIVITE PAR LES CAISSES D’ASSURANCE MALADIE

Consulter le guide pratique

Notre cabinet conseille, assiste et représente les médecins à toutes les stades de la procédure, de l’avis de contrôle (phase précontentieuse : déroulement du contrôle d’activité et préparation de l’entretien avec le Service médical) à la phase contentieuse lorsque la CPAM décide d’engager des poursuites (recouvrement d’indu, pénalités financières, plainte devant la Section des assurances sociales ou devant la chambre disciplinaire, procédure conventionnelle, procédure pénale ou transaction).