Actualités.

Le décret n° 2026-858 du 11 septembre 2026, publié au Journal officiel du  12 septembre 2026, fait passer de 100 à 140 € la participation annuelle maximale des assurés aux frais de santé à compter du 1er octobre 2026.

La Cnil prononce une sanction de 500.000 € à l’encontre de l’Hôpital privé de la Loire, pour ne pas avoir pris des mesures adaptées pour assurer la sécurité des données de ses patients et de certains de leurs proches.Au cours de l'été 2025, un attaquan...

Publication au JO de trois décrets relatifs à la soutenabilité de notre système de santé et à la prise en charge des frais médicaux.Afin de renforcer la pérennité du système de santé et de permettre le financement par l'assurance maladie des soins et p...

Publication au JO un décret permettant le financement de l'accès aux médicaments les plus innovants en tirant les conséquences de l'évaluation du service médical rendu sur les médicaments parmi les moins efficaces.Le décret n° 2026-811 du 21 août 2026,...

La loi relative au droit à l'aide à mourir a été publiée au Journal officiel.Article mis à jour le 19 août 2026. La proposition de loi (n° 1100) relative à la fin de vie a été déposée à l'Assemblée nationale le 11 mars 2025. Ce texte vise à poursuivr...

Le Conseil constitutionnel déclare conforme à la Constitution l’ensemble des dispositions déférées de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir, en formulant toutefois trois réserves d’interprétation.Article mis à jour le 17 août 2026. ...

 Publication au JO d'un arrêté du 29 juillet 2026 relatif à l'utilisation à titre expérimental d'eaux impropres à la consommation humaine pour des usages domestiques, en application de l'article 2 du décret n° 2024-796 du 12 juillet 2024. SUR LE MEME ...

Publication au JO d’un décret relatif à la dématérialisation des certificats de décès.Le décret n° 2026-697 du 28 juillet 2026, publié au Journal officiel du 30 juillet 2026, fixe les modalités de réception du certificat de décès au format électronique...

Le décret n° 2026-691 du 27 juillet 2026, publié au Journal officiel du 29 juillet 2026, procède à une actualisation du code de déontologie médicale pour tenir compte des évolutions juridiques et sociétales. Il entre en vigueur le lendemain de sa publi...

Publication au JO de la loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat.Article mis à jour le 28 juillet 2026. Une proposition de loi (n° 2180) visant à renforcer la sécurité, la rétention admini...