La stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat (Snanc) définit l’action du gouvernement à l'horizon 2030 pour une alimentation saine et moins émettrice de gaz à effet de serre.Le 11 février 2026, le gouvernement a présenté la Str...
La stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat (Snanc) définit l’action du gouvernement à l'horizon 2030 pour une alimentation saine et moins émettrice de gaz à effet de serre.Le 11 février 2026, le gouvernement a présenté la Str...
La décision médicale d’arrêter les traitements qui maintenaient en vie un patient est conforme à la Convention EDH, même si ce patient refusait tout arrêt dans ses directives anticipées.Les requérantes se plaignaient d’une atteinte au droit à la vie de...
La cour d’appel administrative de Marseille confirme la sanction disciplinaire et le non renouvellement du contrat d'un aide-soignant en raison des violences aggravées commises sur plusieurs patients polyhandicapés.Un aide-soignant, agent contractuel, ...
La proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement a été adoptée, avec modifications, par les sénateurs en première lecture.Article mis à jour le 29 janvier 2026. Une proposition de loi (n° 1102) relative aux soins palliatifs...
La proposition de loi relative à la fin de vie a été rejetée par les sénateurs en première lecture.Article mis à jour le 29 janvier 2026. La proposition de loi (n° 1100) relative à la fin de vie a été déposée à l'Assemblée nationale le 11 mars 2025. ...
Une proposition de loi déposée à l'Assemblée nationale vise à améliorer la transparence sur les risques associés aux produits cosmétiques.Une proposition de loi (n° 2275) visant à améliorer la transparence sur les risques associés aux produits cos...
Une proposition de loi déposée à l'Assemblée nationale vise à améliorer la transparence sur les risques associés aux produits cosmétiques.Une proposition de loi (n° 2275) visant à améliorer la transparence sur les risques associés aux produits cos...
Encourt la cassation l'arrêt qui, pour déclarer la prévenue coupable de publicité illicite pour une boisson alcoolique en raison du terme "Levrette" présente sur les étiquettes des bouteilles de bière qu'elle commercialise, indépendamment de leur ...
Une maladie de Parkinson dont l’origine n’est pas toxique, génétique, ni idiopathique et qui concerne un agent exposé aux biocides est imputable au service.Un agent d’entretien communal âgé de 52 ans s'est vu diagnostiquer la maladie de Parkinson. Parm...
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