Brexit et médecins diplômés au Royaume-Uni : publication de la loi
Publication au Journal officiel de la loi n° 2026-373 du 15 mai 2026 facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit.
Validation de la suspension des importations traitées aux pesticides interdits
Le Conseil d’Etat juge que le gouvernement pouvait légalement suspendre l’importation d’aliments provenant de pays hors UE qui contiennent des résidus de certains pesticides interdits en Europe : l’arrêté contesté s’appuie sur des données scientif...
Soins palliatifs et d’accompagnement : adoption au Sénat
La proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement a été adoptée par les sénateurs en deuxième lecture.Article mis à jour le 12 mai 2026. Une proposition de loi (n° 1102) relative aux soins palliatifs et d’accompagnement a été dép...
Secret médical : des documents peuvent être produits s’ils sont indispensables et proportionnés
La production en justice d'un document couvert par le secret médical peut être admise lorsqu'elle est indispensable à la défense et strictement proportionnée au but poursuivi.Des salariés d'un EHPAD, employés en qualité d'agents de service logistique, ...
Rétention administrative et prévention des risques d’attentat : adoption à l’AN
La proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat a été adoptée par les députés en première lecture.Article mis à jour le 6 mai 2026. Une proposition de loi (n° 2180) visant ...
Traitements anti-obésité : deux laboratoires sanctionnés pour publicité illégale
L’Agence nationale de sécurité du médicament a infligé de lourdes sanctions financières aux laboratoires Novo Nordisk et Eli Lilly en France, pour des campagnes de promotion de médicaments soumis à prescription, en violation de la réglementation.Le 4 m...
Publicité illicite en faveur du tabac : amende record pour Netflix
La cour d'appel de Paris confirme la condamnation de Netflix France pour publicité illicite en faveur du tabac à 250.000 € d’amende pour avoir diffusé sur YouTube une bande-annonce du documentaire "Schumacher" affichant 23 fois des marques de cigarette...
Publicité illicite en faveur du tabac : amende record pour Netflix
La cour d'appel de Paris confirme la condamnation de Netflix France pour publicité illicite en faveur du tabac à 250.000 € d’amende pour avoir diffusé sur YouTube une bande-annonce du documentaire "Schumacher" affichant 23 fois des marques de cigarette...
Un parcours de soins renforcé pour les jeunes de l’ASE
Les enfants et adolescents pris en charge au titre de la protection de l'enfance bénéficient désormais d'un parcours coordonné renforcé.Un arrêté du 21 avril 2026, publié au Journal oficiel du 26 avril 2026, modifie l'arrêté du 26 février 20...
Dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
Publication au JO de deux décrets relatifs aux dispositifs médicaux et aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro.Deux décrets, l'un relatif aux dispositifs médicaux et l'autre relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, ont été publi...
