Nous défendons votre profession
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Responsabilité professionnelle
Contentieux disciplinaires
Contrôle d’activité
VOTRE GUIDE PRATIQUE DE LA PROCÉDURE DISCIPLINAIRE
CONTENTIEUX DISCIPLINAIRES
En contentieux disciplinaire, notre cabinet intervient au soutien des vos intérêts devant les juridictions ordinales ou instances disciplinaires dont vous relevez, fort d’une compétence reconnue au service des professionnels de santé en termes de contentieux disciplinaire relevant d’un conseil de l’ordre sur plainte de confrères, patients ou caisses d’assurance-maladie.
CONTROLE D’ACTIVITÉ
Nombres de sages-femmes sont accusées par l’assurance maladie de facturer des actes fictifs.
Le rôle de l’avocat est primordial en la matière, face aux organismes de sécurité sociale.
Notre Cabinet vous conseille et vous assiste à toutes les phases de la procédure, tant dans le cadre de la phase précontentieuse (déroulement du contrôle d’activité et préparation de l’entretien avec le Service médical) que dans le cadre de la phase contentieuses lorsque la CPAM décide d’engager des poursuites (recouvrement de l’indu, pénalités financières, plainte devant la Section des assurances sociales ou devant la chambre disciplinaire, procédure conventionnelle, procédure pénale, ou transaction).
Notre Cabinet vous conseille et vous représente, le cas échéant, devant les instances disciplinaires, ou devant le Tribunal des affaires de Sécurité Sociale.
Nous intervenons principalement pour tout conseil juridique, Conseil en stratégie d’enregistrement de médicaments, Conseil en stratégie de remboursement et de prix des produits de santé, Démarches auprès des autorités…
Nous assurons également votre défense en cas de litige, et vous dispensons une veille juridique réglementaire et personnalisée, adaptée à vos problématiques.
RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE
Assistance et défense en cas d’engagement de votre responsabilité civile professionnelle
En cas de mise en cause par un patient, notre cabinet accompagne les sages-femmes lors des opérations d’expertise et met tout en œuvre pour rechercher une solution amiable. Nous nous chargeons de prendre contact avec votre assurance afin d’assurer la prise en charge du litige dans le cadre de votre garantie responsabilité professionnelle (RCP). Nous vous défendons devant l’ensemble des juridictions administratives, civiles, pénales ou ordinales, ainsi que devant les commissions de conciliation et d’indemnisation (CCI). d’indemnisation (CCI).
