L'administration fiscale précise les taux de TVA applicables aux opérations portant sur les produits adaptés à la lutte contre la propagation du virus Covid-19 à la suite de la suppression du taux réduit de TVA.Une actualité du 28 mai 2025, publiée au ...
La loi n° 2025-596 du 30 juin 2025 visant à mettre en place un registre national des cancers a été publiée au Journal officiel du 1er juillet 2025.
La loi n° 2025-596 du 30 juin 2025 visant à mettre en place un registre national des cancers a été publiée au Journal officiel du 1er juillet 2025.
A compter du 29 juin 2025, il est interdit de fumer dans parcs et jardins publics, plages et aux abords des lieux accueillant des mineurs.Publié au Journal officiel du 28 juin 2025, le décret n° 2025-582 du 27 juin 2025 le décret étend l'interdict...
Publication au Journal officiel de la loi n° 2025-580 du 27 juin 2025 visant à améliorer l'accueil et la formation des étudiants en santé par la transparence et la territorialisation des besoins, encourager l'émergence de médecins en combattant ...
La loi redéfinissant la profession d'infirmier a été publiée au Journal officiel.Article mis à jour le 30 juin 2025. Une proposition de loi (n° 654) sur la profession d'infirmier a été déposée la 3 décembre 2024 à l'Assemblée nationale. L’article 1er...
Une tisane médicinale qualifiée de médicament traditionnel à base de plantes ne peut, en principe, être commercialisée avec le logo bio, à moins qu'une telle mention sur l’emballage ait été approuvée par l’autorité compétente en raison de l’effet ...
Une tisane médicinale qualifiée de médicament traditionnel à base de plantes ne peut, en principe, être commercialisée avec le logo bio, à moins qu'une telle mention sur l’emballage ait été approuvée par l’autorité compétente en raison de l’effet ...
La proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé a été adoptée par les députés, après passage en Commission mixte paritaire.Article mis à jour le 26 juin 2025. Le 23 janvier 2024, une proposition de loi (n° 2093) visant...
L’avocate générale près la CJUE considère que l’application inconditionnelle d’un délai de forclusion de dix ans dans le cas de pathologies évolutives est contraire à la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.Après avoir reçu un vaccin co...
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