Publication au JO d'un décret et de trois arrêtés relatif aux régimes dérogatoires de report et d'indemnisation des droits à congé annuel dans la fonction publique.Le décret n° 2025-564 du 21 juin 2025, publié au Journal officiel du 22 juin 2025, fixe ...
La proposition de loi redéfinissant la profession d'infirmier a été adoptée par les sénateurs à l'unanimité après accord en commission mixte paritaire.Article mis à jour le 20 juin 2025. Une proposition de loi (n° 654) sur la profession d'infirmier a ...
La proposition de loi redéfinissant la profession d'infirmier a été adoptée par les sénateurs à l'unanimité après accord en commission mixte paritaire.Article mis à jour le 20 juin 2025. Une proposition de loi (n° 654) sur la profession d'infirmier a ...
La proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé a été adoptée par les sénateurs, après passage en Commission mixte paritaire.Article mis à jour le 19 juin 2025. Le 23 janvier 2024, une proposition de loi (n° 2093) visa...
La proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'Etat et à indemniser les victimes du chlordécone a été adoptée par les sénateurs en première lecture, à la quasi-unanimité.Article mis à jour le 13 juin 2025. Une proposition de loi (n°...
La proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'Etat et à indemniser les victimes du chlordécone a été adoptée par les sénateurs en première lecture, à la quasi-unanimité.Article mis à jour le 13 juin 2025. Une proposition de loi (n°...
La présence d'un membre du conseil de l'Ordre des médecins est-elle justifiée dans le cadre d'une perquisition au cabinet d'un ancien médecin radié de l'Ordre qui a poursuivi une activité en tant que naturopathe ? Oui, dans la mesure où la présence de ...
La proposition de loi redéfinissant la profession d'infirmier a été adoptée par les députés après accord en commission mixte paritaire.Article mis à jour le 11 juin 2025. Une proposition de loi (n° 654) sur la profession d'infirmier a été déposée la 3...
La proposition de loi redéfinissant la profession d'infirmier a été adoptée par les députés après accord en commission mixte paritaire.Article mis à jour le 11 juin 2025. Une proposition de loi (n° 654) sur la profession d'infirmier a été déposée la 3...
Dès lors que l'avocat de la victime assiste celle-ci lors des opérations d'expertise, et notamment à l'accueil, l'exposé de l'anamnèse, au recueil de doléances et à la discussion médico légale, et peut être présent lors de la restitution contradictoire...
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