La proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat a été adoptée par les députés en première lecture.Article mis à jour le 6 mai 2026.
Une proposition de loi (n° 2180) visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat, a été déposée le 2 décembre 2025 à l’Assemblée nationale.
Le texte comporte : – quatre articles visant à renforcer le suivi, la prévention et le contrôle des individus qui représentent une menace terroriste et qui sont porteurs de troubles mentaux et psychiatriques aggravés ; – deux articles visant à améliorer l’efficacité de nos dispositifs de prévention et de lutte contre les actes terroristes, notamment en renforçant le suivi et la surveillance des individus susceptibles de commettre un attentat sur le territoire français ; – deux articles visant à renforcer le cadre légal de la rétention administrative des criminels et délinquants étrangers.
Parcours législatif
Après engagement de la procédure accélérée, la proposition de loi a été adoptée par l’Assemblée nationale le 5 mai 2026 (T.A. n° 278), par 345 voix pour et 117 contre.