Actualités.

La prise en charge médicale, condition du maintien en détention de l’ex-chef militaire de l’organisation séparatiste basque ETA, atteint d’une sclérose en plaques, n'a pas été respectée par la France, en violation de l’article 3 de la Convention e...

Le tribunal administratif d’Orléans indemnise les riverains d’une école victimes de nuisances sonores résultant d’une conception et d’une réalisation défectueuses de l’installation de chauffage et climatisation de l'établissement.Des habitants voi...

Publication au JO de quatre textes relatifs au statut, au régime indemnitaire et à l'échelonnement indiciaire des directeurs d'hôpital.Trois décrets et un arrêté, publiés au Journal officiel du 30 novembre 2025, redéfinissent le statut, le régime indem...

Publication au JO de quatre textes relatifs au statut, au régime indemnitaire et à l'échelonnement indiciaire des directeurs d'hôpital.Trois décrets et un arrêté, publiés au Journal officiel du 30 novembre 2025, redéfinissent le statut, le régime indem...

Publication au JO d'un décret relatif à la durée minimale d'exercice préalable de certains professionnels avant leur mise à disposition d'un établissement de santé, d'un laboratoire de biologie médicale ou d'un établissement ou service social ou médico...

Publication au JO de deux textes relatifs aux emplois supérieurs hospitaliers de la fonction publique hospitalière.Le décret n° 2025-1143 du 27 novembre 2025, publié au Journal officiel du 30 novembre 2025, modifie les dispositions régissant les emploi...

Le budget de la sécurité sociale pour 2026 a été adopté par les sénateurs.Article mis à jour le 27 novembre 2025. Présenté en Conseil des ministres et déposé à l'Assemblée nationale le 14 octobre 2025, le projet de loi (n° 1907) de financement de la s...

Le Parlement européen a adopté de nouvelles règles interdisant d'ici à 2030 la commercialisation au sein de l’Union européenne de jouets contenant des produits chimiques particulièrement nocifs pour les enfants, comme les "polluants éternels" et les p...

Le Parlement européen a adopté de nouvelles règles interdisant d'ici à 2030 la commercialisation au sein de l’Union européenne de jouets contenant des produits chimiques particulièrement nocifs pour les enfants, comme les "polluants éternels" et les p...

Les parents peuvent être indemnisés de leurs pertes de revenus professionnels dès lors qu'elles résultent de l'adaptation de leur activité pour prendre en charge un enfant handicapé.Une enfant est née avec une trisomie 21 non décelée pendant la grosses...