Actualités.

Une infection survenue au cours de la prise en charge conserve un caractère nosocomial tant qu'il n'est pas établi qu'elle a une autre origine que cette prise en charge.Un patient, hospitalisé dans un centre hospitalier pour une infection bactérienne, ...

Constitue un sinistre sériel pour un professionnel de santé tout dommage ou ensemble de dommages causés à des tiers, engageant la responsabilité de l'assuré, résultant d'un fait dommageable ou d'un ensemble de faits dommageables ayant la même cause tec...

Publication au JO d’un décret modifiant certaines dispositions du code de la santé publique relatives à l'hébergement de données de santé à caractère personnel.Le décret n° 2026-209 du 24 mars 2026, publié au Journal officiel du 26 mars 2026, modifie c...

Le Conseil d’Etat juge que l’autorisation accordée par la Cnil à Health Data Hub d’extraire et de traiter des données de santé pour une durée de trois ans ne permet que le traitement automatisé des données et n’autorise pas leur transfert vers les Etat...

Une proposition de loi déposée à l'Assemblée nationale entend protéger efficacement les enfants en renforçant la prévention, en unifiant les pratiques et en garantissant un contrôle rigoureux, continu et universel de l’honorabilité des personnes appelé...

Une proposition de loi déposée à l'Assemblée nationale entend protéger efficacement les enfants en renforçant la prévention, en unifiant les pratiques et en garantissant un contrôle rigoureux, continu et universel de l’honorabilité des personnes appelé...

Publication au JO d'un décret modifiant le code de déontologie des pharmaciens et d'autres dispositions du code de la santé publique.Publié au Journal officiel du 5 mars 2026, le décret n° 2026-156 du 3 mars 2026 aménage et actualise le code ...

Le Conseil d’Etat prononce un blâme à l’encontre de deux ophtalmologues pour refus de soins discriminatoire et rappelle l'arsenal législatif français interdisant toute discrimination, fondée sur la situation administrative ou sociale du patient, dans l...

Le Conseil d’Etat prononce un blâme à l’encontre de deux ophtalmologues pour refus de soins discriminatoire et rappelle l'arsenal législatif français interdisant toute discrimination, fondée sur la situation administrative ou sociale du patient, dans l...

Création d'un régime de déclaration préalable de l'activité de commerce électronique de médicaments exercée par un pharmacien d'officine et de la création d'un site internet pour son exercice.Le décret n° 2026-137 du 27 février 2026, publié a...