Une proposition de loi déposée à l'Assemblée nationale entend protéger efficacement les enfants en renforçant la prévention, en unifiant les pratiques et en garantissant un contrôle rigoureux, continu et universel de l’honorabilité des personnes appelé...
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Publication au JO d'un décret modifiant le code de déontologie des pharmaciens et d'autres dispositions du code de la santé publique.Publié au Journal officiel du 5 mars 2026, le décret n° 2026-156 du 3 mars 2026 aménage et actualise le code ...
Le Conseil d’Etat prononce un blâme à l’encontre de deux ophtalmologues pour refus de soins discriminatoire et rappelle l'arsenal législatif français interdisant toute discrimination, fondée sur la situation administrative ou sociale du patient, dans l...
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Création d'un régime de déclaration préalable de l'activité de commerce électronique de médicaments exercée par un pharmacien d'officine et de la création d'un site internet pour son exercice.Le décret n° 2026-137 du 27 février 2026, publié a...
La proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement a été adoptée par les députés à l'unanimité en deuxième lecture.Article mis à jour le 26 février 2026. Une proposition de loi (n° 1102) relative aux soins palliatifs et d’acc...
La proposition de loi relative à la fin de vie a été rejetée par les sénateurs en deuxième lecture.Article mis à jour le 13 mai 2026. La proposition de loi (n° 1100) relative à la fin de vie a été déposée à l'Assemblée nationale le 11 mars 2025. Ce t...
Le Jury de Déontologie Publicitaire est d'avis que la campagne publicitaire en faveur de l’application de rencontres extra conjugales Gleeden, dont le slogan est "contrairement à l’antidépresseur, l’amant ne coûte rien à la sécu", délivre un&...
La stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat (Snanc) définit l’action du gouvernement à l'horizon 2030 pour une alimentation saine et moins émettrice de gaz à effet de serre.Le 11 février 2026, le gouvernement a présenté la Str...
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