La proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement a été adoptée par les députés en première lecture.Article mis à jour le 28 mai 2025. Une proposition de loi (n° 1102) relative aux soins palliatifs et d’accompagnement a été dépos...
Censure de l'arrêt d'appel qui déclare une société coupable de publicité illicite en faveur d'un produit du tabac, à raison d'un reportage diffusé sur un site internet, sans indiquer quel organe ou représentant de la société aurait commis les faits lit...
Lorsque le médecin renouvelle une mesure d'isolement au-delà de 48 heures, il en informe au moins un membre de la famille du patient. L'identité de la personne informée du renouvellement de la mesure et son lien avec le patient doivent figurer à la pro...
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La proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé a été adoptée par les sénateurs, avec modifications, en première lecture.Article mis à jour le 15 mai 2025. Le 23 janvier 2024, une proposition de loi (n° 2093) visant à ...
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La proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires a été adoptée par les sénateurs en première leture.Article mis à jour le 14 mai 2025. Une proposition de loi (n° 494) visant à améliorer l'accès aux soins dans les territo...
Le décret n° 2025-416 du 13 mai 2025, publié au Journal officiel du 14 mai 2025, a pour objet de préciser les catégories des gestionnaires soumis à la certification des comptes des gestionnaires des centres de santé pour 2025 en application de l'...
La proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane, a été adoptée en première lecture.Une proposition de loi (n° 966) visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane, a été déposée le...
La publicité au moyen d’allégations de santé relatives à des substances botaniques est actuellement interdite, et ce jusqu'à ce que la Commission ait terminé l’examen de ces allégations et les ait inscrites sur les listes des allégations de santé autor...
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