La proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé a été adoptée par les sénateurs, après passage en Commission mixte paritaire.Article mis à jour le 19 juin 2025. Le 23 janvier 2024, une proposition de loi (n° 2093) visa...
La proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'Etat et à indemniser les victimes du chlordécone a été adoptée par les sénateurs en première lecture, à la quasi-unanimité.Article mis à jour le 13 juin 2025. Une proposition de loi (n°...
La proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'Etat et à indemniser les victimes du chlordécone a été adoptée par les sénateurs en première lecture, à la quasi-unanimité.Article mis à jour le 13 juin 2025. Une proposition de loi (n°...
La présence d'un membre du conseil de l'Ordre des médecins est-elle justifiée dans le cadre d'une perquisition au cabinet d'un ancien médecin radié de l'Ordre qui a poursuivi une activité en tant que naturopathe ? Oui, dans la mesure où la présence de ...
La proposition de loi redéfinissant la profession d'infirmier a été adoptée par les députés après accord en commission mixte paritaire.Article mis à jour le 11 juin 2025. Une proposition de loi (n° 654) sur la profession d'infirmier a été déposée la 3...
La proposition de loi redéfinissant la profession d'infirmier a été adoptée par les députés après accord en commission mixte paritaire.Article mis à jour le 11 juin 2025. Une proposition de loi (n° 654) sur la profession d'infirmier a été déposée la 3...
Dès lors que l'avocat de la victime assiste celle-ci lors des opérations d'expertise, et notamment à l'accueil, l'exposé de l'anamnèse, au recueil de doléances et à la discussion médico légale, et peut être présent lors de la restitution contradictoire...
La proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail a été adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale.Article mis à jour le 5 juin 2025. Le 19 décembre 20...
Deux décrets modifient la procédure de régularisation des médecins à diplôme étranger hors Union européenne (Padhue).Deux décrets du 28 mai 2025, publiés au Journal officiel du 29 mai 2025, concernent les médecins, chirurgiens-...
La proposition de loi relative à la fin de vie a été adoptée par les députés en première lecture.Article mis à jour le 28 mai 2025. La proposition de loi (n° 1100) relative à la fin de vie a été déposée à l'Assemblée nationale le 11 mars 2025. Ce tex...
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