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Vente en ligne de parapharmacie : Pharmazon gagne contre Google en référé

Le tribunal de commerce d’Orléans condamne Google, sous peine d’amende, à respecter les accords passés avec Pharmazon lui permettant de livrer gratuitement en pharmacie dès le premier euro.Pharmazon est une entreprise orléanaise de 22 salariés dont l'a...

Par |2024-12-10T07:13:56+01:0010 décembre 2024|Droit de la santé|Commentaires fermés sur Vente en ligne de parapharmacie : Pharmazon gagne contre Google en référé

TVA : taux applicables aux opérations portant sur les médicaments et les produits sanguins

L'administration fiscale met à jour ses commentaires doctrinaux relatifs à l’application des taux réduits de TVA portant sur les médicaments et produits sanguins destinés à l’usage de la médecine humaine.Une actualité du 27 novembre 2024, publiée au Bu...

Par |2024-12-02T07:13:58+01:002 décembre 2024|Droit de la santé|Commentaires fermés sur TVA : taux applicables aux opérations portant sur les médicaments et les produits sanguins
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