Actualités en droit médical, de la sécurité sociale, et de la santé

10 décembre 2020

Prise en charge médicale et accompagnement social des majeurs protégés : dépôt à l’AN

Dépôt à l'Assemblée nationale du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-232 du 11 mars 2020 relative au régime des décisions prises en matière de santé, de prise en charge ou d'accompagnement social ou médico-social à l'égard des personnes majeur...
9 décembre 2020

Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification : adoption à l’AN

La proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification a été adoptée par les députés en première lecture.Article mis à jour le 9 décembre 2020. Une proposition de loi (n° 3470) visant à améliorer le sys...
8 décembre 2020

Code mondial antidopage et renforcement de la lutte contre le dopage : adoption à l’AN

Adoption par l'Assemblée nationale du projet de loi habilitant le gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l’efficacit...
4 décembre 2020

Carte Vitale biométrique : rejet à l’AN

La proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique a été rejetée par les députés en première lecture.Article mis à jour le 4 décembre 2020. Le 21 mai 2019, une proposition de loi (n° 517) tendant à instituer une carte Vitale biomét...
1 décembre 2020

Droit à l’eau : dépôt à l’AN

Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à garantir effectivement le droit à l’eau par la mise en place de la gratuité sur les premiers volumes d’eau potable et l’accès pour tous à l’eau pour les besoins nécessaires à la vie e...
1 décembre 2020

PLFSS pour 2021 : adoption à l’AN en lecture définitive

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 a été adopté en lecture définitive par les députés.Article mis à jour le 1er décembre 2020. Le projet de loi (n° 3397) de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021 a été prése...
27 novembre 2020

Présence parentale auprès d’un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu : adoption à l’AN

La proposition de loi visant à élargir les droits à un congé de présence parentale (CPP) et à l’allocation journalière de présence parentale (AJPP) a été adoptée par les députés.Article mis à jour le 27 novembre 2020. Une proposition de loi (n° 3...
27 novembre 2020

PLFSS pour 2021 : rejet au Sénat en nouvelle lecture

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 a été rejeté par les sénateurs.Article mis à jour le 27 novembre 2020. Le projet de loi (n° 3397) de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021 a été présenté au Conseil des mi...