Actualités.

Renforcer la sécurité des professionnels de santé : adoption à l’AN après CMP

La proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé a été adoptée par les députés, après passage en Commission mixte paritaire.Article mis à jour le 26 juin 2025. Le 23 janvier 2024, une proposition de loi (n° 2093) visant...

Par |2025-06-26T07:34:54+02:0026 juin 2025|Droit de la santé|Commentaires fermés sur Renforcer la sécurité des professionnels de santé : adoption à l’AN après CMP

CJUE : responsabilité en matière de vaccins et délai de recours

L’avocate générale près la CJUE considère que l’application inconditionnelle d’un délai de forclusion de dix ans dans le cas de pathologies évolutives est contraire à la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.Après avoir reçu un vaccin co...

Par |2025-06-24T07:27:12+02:0024 juin 2025|Droit de la santé|Commentaires fermés sur CJUE : responsabilité en matière de vaccins et délai de recours

Fonction publique : indemnisation des droits à congé annuel

Publication au JO d'un décret et de trois arrêtés relatif aux régimes dérogatoires de report et d'indemnisation des droits à congé annuel dans la fonction publique.Le décret n° 2025-564 du 21 juin 2025, publié au Journal officiel du 22 juin 2025, fixe ...

Par |2025-06-23T07:02:14+02:0023 juin 2025|Droit de la santé|Commentaires fermés sur Fonction publique : indemnisation des droits à congé annuel

Renforcer la sécurité des professionnels de santé : adoption au Sénat après CMP

La proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé a été adoptée par les sénateurs, après passage en Commission mixte paritaire.Article mis à jour le 19 juin 2025. Le 23 janvier 2024, une proposition de loi (n° 2093) visa...

Par |2025-06-19T07:34:54+02:0019 juin 2025|Droit de la santé|Commentaires fermés sur Renforcer la sécurité des professionnels de santé : adoption au Sénat après CMP

Victimes du chlordécone : adoption au Sénat

La proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'Etat et à indemniser les victimes du chlordécone a été adoptée par les sénateurs en première lecture, à la quasi-unanimité.Article mis à jour le 13 juin 2025. Une proposition de loi (n°...

Par |2025-06-13T07:37:17+02:0013 juin 2025|Droit de la santé|Commentaires fermés sur Victimes du chlordécone : adoption au Sénat

Victimes du chlordécone : adoption au Sénat

La proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'Etat et à indemniser les victimes du chlordécone a été adoptée par les sénateurs en première lecture, à la quasi-unanimité.Article mis à jour le 13 juin 2025. Une proposition de loi (n°...

Par |2025-06-13T07:37:17+02:0013 juin 2025|Droit de la santé|Commentaires fermés sur Victimes du chlordécone : adoption au Sénat

Perquisition au cabinet d’un naturopathe

La présence d'un membre du conseil de l'Ordre des médecins est-elle justifiée dans le cadre d'une perquisition au cabinet d'un ancien médecin radié de l'Ordre qui a poursuivi une activité en tant que naturopathe ? Oui, dans la mesure où la présence de ...

Par |2025-06-12T07:03:59+02:0012 juin 2025|Droit de la santé|Commentaires fermés sur Perquisition au cabinet d’un naturopathe
Aller en haut