Dès lors que l'avocat de la victime assiste celle-ci lors des opérations d'expertise, et notamment à l'accueil, l'exposé de l'anamnèse, au recueil de doléances et à la discussion médico légale, et peut être présent lors de la restitution contradictoire...
La proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail a été adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale.Article mis à jour le 5 juin 2025. Le 19 décembre 20...
Deux décrets modifient la procédure de régularisation des médecins à diplôme étranger hors Union européenne (Padhue).Deux décrets du 28 mai 2025, publiés au Journal officiel du 29 mai 2025, concernent les médecins, chirurgiens-...
La proposition de loi relative à la fin de vie a été adoptée par les députés en première lecture.Article mis à jour le 28 mai 2025. La proposition de loi (n° 1100) relative à la fin de vie a été déposée à l'Assemblée nationale le 11 mars 2025. Ce tex...
La proposition de loi relative à la fin de vie a été adoptée par les députés en première lecture.Article mis à jour le 28 mai 2025. La proposition de loi (n° 1100) relative à la fin de vie a été déposée à l'Assemblée nationale le 11 mars 2025. Ce tex...
La proposition de loi relative à la fin de vie a été adoptée par les députés en première lecture.Article mis à jour le 28 mai 2025. La proposition de loi (n° 1100) relative à la fin de vie a été déposée à l'Assemblée nationale le 11 mars 2025. Ce tex...
La proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement a été adoptée par les députés en première lecture.Article mis à jour le 28 mai 2025. Une proposition de loi (n° 1102) relative aux soins palliatifs et d’accompagnement a été dépos...
Censure de l'arrêt d'appel qui déclare une société coupable de publicité illicite en faveur d'un produit du tabac, à raison d'un reportage diffusé sur un site internet, sans indiquer quel organe ou représentant de la société aurait commis les faits lit...
Lorsque le médecin renouvelle une mesure d'isolement au-delà de 48 heures, il en informe au moins un membre de la famille du patient. L'identité de la personne informée du renouvellement de la mesure et son lien avec le patient doivent figurer à la pro...
Lorsque le médecin renouvelle une mesure d'isolement au-delà de 48 heures, il en informe au moins un membre de la famille du patient. L'identité de la personne informée du renouvellement de la mesure et son lien avec le patient doivent figurer à la pro...
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